Alerte : Les États-Unis annulent les directives sur le cannabis, dont le Cole Memorandum

Le 4 janvier 2018, Jeff Sessions, le procureur général des États-Unis, a adressé une note aux procureurs des États-Unis qui annule toutes les directives nationales antérieures concernant l’application des lois sur le cannabis, dont celle que l’on appelle le « Cole Memorandum », qui énonçait certaines activités liées au cannabis sur lesquelles le département de la Justice des États-Unis souhaitait mettre l’accent, en ce qui a trait à la Controlled Substances Act. En fait, le Cole Memorandum a permis à l’industrie du cannabis à usage récréatif de se développer dans les territoires où, entre autres, ses activités étaient conformes aux régimes étatiques. L’annulation du Cole Memorandum fait que les procureurs fédéraux américains peuvent désormais décider de façon discrétionnaire d’intenter des poursuites en cas d’infractions aux lois fédérales des États-Unis sur le cannabis.

Bien que cette annonce n’ait pas d’incidence directe sur le droit canadien, elle créera davantage d’incertitude sur la légalité du cannabis à usage récréatif dans certains États américains. Par conséquent, elle pourrait avoir des répercussions pour les institutions et les investisseurs canadiens qui financent des entreprises du secteur du cannabis aux États-Unis, les fournisseurs canadiens de services et de produits aux entreprises du secteur du cannabis aux États-Unis, et les entreprises du secteur du cannabis au Canada qui exercent des activités aux États-Unis ou qui sont membres du programme NEXUS des États‑Unis.

Dans notre Bulletin Blakes d’octobre 2017 intitulé Les ACVM et la TSX abordent la question du traitement des émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis, nous notions que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») pourraient décider de revoir leurs indications si les directives administratives américaines d’application de la loi étaient modifiées ou révoquées. Ainsi, l’annonce faite par le procureur général Jeff Sessions, de même que tout changement subséquent apporté aux directives existantes des ACVM, est particulièrement significative pour les émetteurs canadiens cotés qui exercent des activités liées au cannabis aux États-Unis.

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Kevin Rusli                    416-863-4020
Alice Tseng                   416-863-3067

ou un autre membre de notre groupe Cannabis.

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