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F&A : Aperçu des stratégies d’achat ou de vente d’entreprises au sein de l’industrie du cannabis

16 octobre 2017

Alors que le Canada se prépare à légaliser l’usage récréatif du cannabis (prévu pour juillet 2018), les entreprises de ce secteur et des marchés connexes cherchent à mobiliser des capitaux afin de financer leur plan d’affaires et leur expansion prévue, et certaines sont en quête d’occasions de lever des capitaux sur les marchés publics en vue d’acquisitions visant à stimuler leur…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Alerte : Modifications annoncées à la Loi sur le cannabis

10 octobre 2017

L’étude en comité du projet de légalisation du cannabis du gouvernement du Canada, le projet de loi C-45, mieux connu sous le nom de Loi sur le cannabis (le projet de loi), a pris fin à la Chambre des communes le 3 octobre 2017. Après avoir entendu bon nombre de témoins et de membres du Parlement, le Comité permanent de la santé…

Nouvelles sur les sanctions économiques du Canada : nouvelles sanctions contre le Venezuela et autres développements

6 octobre 2017

Deux éléments nouveaux concernant le régime de sanctions économiques du Canada revêtent un intérêt pour les institutions financières et les entreprises canadiennes qui se livrent au commerce international : le Canada a imposé de nouvelles sanctions contre le Venezuela en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (la « LMES ») et il a levé l’interdiction d’exportation qu’il avait…

Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions

6 octobre 2017

Le Canada, comme d’autres grands pays, a adopté une vaste gamme de sanctions économiques et financières à l’égard d’États étrangers et de leurs ressortissants, de même que de diverses organisations terroristes. Puisqu’à plusieurs titres, le Canada est un pays commerçant, et que nombre d’entreprises canadiennes ont des liens ailleurs dans le monde, les lois prévoyant des sanctions ont des répercussions…

Entrée en vigueur de l’AECG : en tirez vous le meilleur parti?

4 octobre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017. Si elles ne l’ont pas déjà fait, les entreprises canadiennes devraient prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles sauront tirer parti des immenses possibilités qu’offre l’AECG. COMMENT TIRER PROFIT DE l’AECG Le texte qui suit présente des moyens pour les entreprises…

Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies

3 octobre 2017

La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…

Retour vers le futur : le ministère des Finances du Canada publie un deuxième document de consultation sur la législation relative au secteur financier

3 octobre 2017

Le 11 août 2017, le ministère des Finances du Canada (le « ministère des Finances ») a amorcé la deuxième étape de son processus de consultation en vue d’examiner le cadre législatif et réglementaire fédéral du secteur financier en publiant un deuxième document de consultation intitulé Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada…

Finances Canada lance une consultation sur de nouvelles propositions fiscales concernant les règles relatives aux sociétés de personnes en commandite de placement

20 septembre 2017

Le 8 septembre 2017, le ministère des Finances du Canada a publié une ébauche de propositions législatives visant à modifier les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (Canada) concernant les « sociétés de personnes en commandite de placement »; les commentaires sont acceptés jusqu’au 10 octobre 2017. S’ils sont mis en œuvre, les changements proposés auront pour effet d’obliger certaines sociétés en commandite à…

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

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