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Dérivés canadiens : le régime d’inscription pour les courtiers et les conseillers poursuit son chemin

4 mai 2018

Le 19 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont franchi une étape importante vers l’adoption d’un régime complet de réglementation des personnes exerçant l’activité consistant à négocier des dérivés ou à conseiller en matière de dérivés. Les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le « projet de règlement sur l’inscription ») ainsi qu’un…

Évolution rapide du lobbying au Canada : points saillants du premier trimestre

4 mai 2018

La pratique du lobbying change rapidement au Canada et de nombreuses modifications législatives sont récemment entrées en vigueur ou ont été proposées afin de réviser les exigences en matière de lobbying, de financement électoral et de conflits d’intérêts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. De plus, les villes d’Edmonton et de Vaughan ont également modifié leurs exigences…

L’ACFC conclut que la vente abusive n’est pas généralisée au sein des six grandes banques

2 mai 2018

 Au début de 2017, à la suite d’allégations dans les médias selon lesquelles les banques canadiennes avaient recours à des tactiques et à des pratiques de vente agressives pour vendre tout un éventail de produits et de services aux consommateurs canadiens, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a entrepris un examen des pratiques de vente au…

Le gouvernement du Québec dépose un projet de règlement et propose des changements pour renforcer davantage la protection des consommateurs

2 mai 2018

Le gouvernement du Québec a décidé de revoir et de renforcer davantage son régime de protection des consommateurs, et il sollicite les commentaires des intervenants du secteur à l’égard du projet de Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (le « projet de règlement ») et le projet de loi 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du…

Un autre printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières (2018)

2 mai 2018

Encore cette année, le printemps a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec la publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), ainsi que les faits nouveaux concernant les modifications proposées à la Loi…

Un juge se demande si la loi « anti-SLAPP » de l’Ontario permet d’établir un juste équilibre

1 mai 2018

Dans une décision rendue récemment par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le juge E. M. Morgan invoque les nouvelles lois « anti-SLAPP » de l’Ontario pour rejeter une action en diffamation contre The Globe and Mail (le « Globe »). Le juge Morgan soulève toutefois des préoccupations quant à savoir si la loi, telle qu’il devait l’appliquer, sert bien son objectif d’encourager la participation et…

Politique étrangère : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières introduisent une nouvelle dispense pour les émetteurs étrangers

27 avril 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles modifieront le Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45‑102 ») ainsi que l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 (l’« IG 45‑102 ») (les « modifications ») afin de prévoir une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres (et de titres sous-jacents) par un « émetteur étranger », ce qui facilitera la participation des investisseurs canadiens…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

Les droits issus de traités modernes prévalent sur l’obligation de consulter les Premières Nations revendiquant des droits ancestraux

25 avril 2018

Que se passe-t-il lorsqu’une Première Nation revendique des droits ou des titres ancestraux qui entrent en conflit avec les droits que confère un traité moderne à une autre Première Nation? Dans la décision qu’elle a rendue récemment dans l’affaire Gamlaxyeltxw v. British Columbia (Minister of Forests, Lands & Natural Resource Operations), la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a statué…

Coopération accrue entre le Bureau de la concurrence du Canada et la Division de l’examen des investissements par la mise en commun des renseignements

24 avril 2018

Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») et la Division de l’examen des investissements d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (la « DEI ») coopèrent et communiquent de plus en plus dans le cadre de l’examen des investissements étrangers importants au Canada. À cette fin, les deux organismes ont publié, le 6 avril 2018, une note administrative qui officialise un certain nombre…

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