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La TSX adopte de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

31 octobre 2017

Le 19 octobre 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé qu’elle avait adopté les modifications suivantes au Guide à l’intention des sociétés de la TSX, que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a également approuvées : i) l’introduction de nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’intention de certains émetteurs inscrits à la cote de la…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Le Réseau international de la concurrence s’attaque au truquage d’offres dans les marchés publics

31 octobre 2017

En octobre 2017, le commissaire de la concurrence, John Pecman (le « commissaire »), et des autorités chargées de l’application du droit de la concurrence de partout dans le monde se sont réunis à Ottawa pour le 14e atelier annuel sur les cartels du Réseau international de la concurrence (le « RIC »), qui avait pour thème « la lutte contre les cartels dans les marchés…

Les ACVM proposent de modifier le règlement sur la compensation obligatoire des dérivés

30 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation un projet de modification (le « projet de modification ») du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 ») afin de préciser les entités qui seront assujetties aux obligations de compensation obligatoire à compter d’août 2018. Les membres compensateurs qui sont abonnés aux services…

Faits saillants du rapport annuel de la Direction du financement des sociétés de la CVMO

27 octobre 2017

La Direction du financement des sociétés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment l’avis 51-728 du personnel de la CVMO intitulé Corporate Finance Branch 2016-2017 Annual Report (le « rapport »), qui présente les points de vue en matière de politiques et les indications connexes de la CVMO sur diverses questions soulevées dans le cadre de son programme…

Les ACVM et la TSX abordent la question du traitement des émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis

27 octobre 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et la Bourse de Toronto (la « TSX ») ont publié des avis du personnel portant sur leur traitement respectif des émetteurs exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis. Les émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis ont longtemps nagé dans l’incertitude quant à leur traitement…

Un rapport de l’Autorité des marchés financiers fait état des lacunes relevées dans les documents d’information des émetteurs du Québec

26 octobre 2017

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») a récemment publié son premier Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »), qui contient des rappels et des renseignements généraux sur des enjeux et des initiatives liés à la réglementation des valeurs mobilières et fait état de lacunes relevées dans les documents…

L’Alberta présente ses plans de distribution du cannabis

26 octobre 2017

Le 4 octobre 2017, le gouvernement de l’Alberta (la « province ») a publié son projet de cadre régissant le cannabis intitulé Alberta Cannabis Framework (le « cadre »). Le cadre s’articule autour des quatre priorités de la province en matière de politique : garder le cannabis hors de la portée des enfants; protéger la santé publique; promouvoir la sécurité sur les routes, au travail et…

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ouvrent la voie aux fonds de bitcoins

25 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….

Nouvelle interdiction de décollage : la Cour d’appel de la C.-B. confirme le refus d’autoriser une action collective liée au supplément pour carburant facturé par les lignes aériennes

24 octobre 2017

Le 12 septembre 2017, dans l’affaire Simsek v. United Airlines, Inc. (aussi appelée Unlu v. Air Canada) (« Unlu »), la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (la « Cour ») a confirmé le refus d’autoriser une action collective contre diverses lignes aériennes concernant la description des suppléments pour carburant. Les demandeurs soutenaient que, sur les reçus de billets, les lignes aériennes avaient incorrectement qualifié les suppléments pour carburant…

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