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Les ACVM et la TSX abordent la question du traitement des émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis

27 octobre 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et la Bourse de Toronto (la « TSX ») ont publié des avis du personnel portant sur leur traitement respectif des émetteurs exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis. Les émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis ont longtemps nagé dans l’incertitude quant à leur traitement…

Un rapport de l’Autorité des marchés financiers fait état des lacunes relevées dans les documents d’information des émetteurs du Québec

26 octobre 2017

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») a récemment publié son premier Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »), qui contient des rappels et des renseignements généraux sur des enjeux et des initiatives liés à la réglementation des valeurs mobilières et fait état de lacunes relevées dans les documents…

L’Alberta présente ses plans de distribution du cannabis

26 octobre 2017

Le 4 octobre 2017, le gouvernement de l’Alberta (la « province ») a publié son projet de cadre régissant le cannabis intitulé Alberta Cannabis Framework (le « cadre »). Le cadre s’articule autour des quatre priorités de la province en matière de politique : garder le cannabis hors de la portée des enfants; protéger la santé publique; promouvoir la sécurité sur les routes, au travail et…

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ouvrent la voie aux fonds de bitcoins

25 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….

Nouvelle interdiction de décollage : la Cour d’appel de la C.-B. confirme le refus d’autoriser une action collective liée au supplément pour carburant facturé par les lignes aériennes

24 octobre 2017

Le 12 septembre 2017, dans l’affaire Simsek v. United Airlines, Inc. (aussi appelée Unlu v. Air Canada) (« Unlu »), la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (la « Cour ») a confirmé le refus d’autoriser une action collective contre diverses lignes aériennes concernant la description des suppléments pour carburant. Les demandeurs soutenaient que, sur les reçus de billets, les lignes aériennes avaient incorrectement qualifié les suppléments pour carburant…

Le Canada cherche à accroître la présence du contenu canadien dans le monde numérique grâce au financement et à une réforme législative

17 octobre 2017

Le 28 septembre 2017, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a prononcé un discours très attendu sur l’avenir des industries culturelles et créatives canadiennes. En plus d’un cadre stratégique publié simultanément, le discours visait à présenter « Canada créatif », la stratégie du gouvernement fédéral visant à soutenir ces industries sur un marché mondial et numérique en pleine évolution. Canada créatif…

F&A : Aperçu des stratégies d’achat ou de vente d’entreprises au sein de l’industrie du cannabis

16 octobre 2017

Alors que le Canada se prépare à légaliser l’usage récréatif du cannabis (prévu pour juillet 2018), les entreprises de ce secteur et des marchés connexes cherchent à mobiliser des capitaux afin de financer leur plan d’affaires et leur expansion prévue, et certaines sont en quête d’occasions de lever des capitaux sur les marchés publics en vue d’acquisitions visant à stimuler leur…

Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions

13 octobre 2017

Le Canada, comme d’autres grands pays, a adopté une vaste gamme de sanctions économiques et financières à l’égard d’États étrangers et de leurs ressortissants, de même que de diverses organisations terroristes. Puisqu’à plusieurs titres, le Canada est un pays commerçant, et que nombre d’entreprises canadiennes ont des liens ailleurs dans le monde, les lois prévoyant des sanctions ont des répercussions…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Alerte : Modifications annoncées à la Loi sur le cannabis

10 octobre 2017

L’étude en comité du projet de légalisation du cannabis du gouvernement du Canada, le projet de loi C-45, mieux connu sous le nom de Loi sur le cannabis (le projet de loi), a pris fin à la Chambre des communes le 3 octobre 2017. Après avoir entendu bon nombre de témoins et de membres du Parlement, le Comité permanent de la santé…

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