Catégorie : Commerce international

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Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

D’Israël au Canada : une nouvelle convention fiscale aidera à structurer les investissements

23 janvier 2017

Le 21 décembre 2016, la nouvelle convention fiscale entre le Canada et Israël est entrée en vigueur. Cette dernière avait été ratifiée le 21 septembre 2016 à New York; elle remplace la convention existante datant de 1975. En règle générale, les dispositions de la nouvelle convention sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Dans son ensemble, la nouvelle convention modernise les règles applicables aux investissements…

Règlement des différends aux termes de l’AECG : nouveau tribunal des investissements pour le Canada et l’Europe

15 décembre 2016

Le Canada et l’Union européenne (l’« UE ») ont récemment signé l’Accord économique et commercial global (l’« AECG »), qui établit un nouveau tribunal, appelé le système juridictionnel des investissements, pour régler les différends entre investisseurs et États. Les règles de l’AECG à l’égard du règlement de ces différends contiennent de nombreuses innovations qui distinguent l’accord d’autres traités d’investissement existants. Le nouveau tribunal et…

Saga entourant l’AECG : l’accord peut-il encore être sauvé?

25 octobre 2016

Si la route vers l’achèvement de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) s’est révélée particulièrement cahoteuse depuis le début des négociations en 2009, elle a pris un tournant d’autant plus brusque en octobre 2016, alors que l’accord s’est heurté à l’opposition de la Wallonie, région francophone de la Belgique. Les négociations entourant l’AECG…

Tribunal du CIRDI : les mesures de lutte contre le tabagisme imposées par un État ne violent pas ses obligations aux termes d’un traité d’investissement

27 juillet 2016

Le tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI »), qui a récemment rendu sa décision dans l’affaire Philip Morris v. Uruguay, a statué que la réglementation antitabac mise en place par un État dans le but de protéger la santé publique ne viole pas les obligations de cet État aux termes d’un traité d’investissement….

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Tendances juridiques 2016 : Chine

22 février 2016

UN | HAUSSE DES ACQUISITIONS PAR LES SOCIÉTÉS CHINOISES COTÉES Les acheteurs cotés aux Bourses de Shanghai et de Shenzhen deviendront plus actifs sur le marché international des fusions et acquisitions en 2016, ce qui créera de nouvelles possibilités de liquidité pour les investisseurs canadiens et posera de nouveaux défis aux négociateurs canadiens. Malgré la correction largement médiatisée survenue en juin…

Rétablissement des échanges avec l’Iran : le Canada lève certaines sanctions

8 février 2016

Le 5 février 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il appliquerait des restrictions beaucoup moins contraignantes au commerce avec l’Iran et aux investissements dans ce pays. Il s’agit là d’un abrupt revirement de la tendance à durcir les sanctions que le Canada suit depuis 2011 à l’encontre de l’Iran. Les modifications annoncées aux règlements qui imposent des sanctions canadiennes à…

Assouplissement de l’embargo contre Cuba : répercussions pour les entreprises canadiennes

3 février 2016

Les exportateurs et importateurs canadiens devraient suivre de près le rapprochement observé entre les États-Unis (les « É.-U. ») et Cuba. Après plus de cinquante ans d’animosité entre les deux pays, le président américain Barack Obama et le président cubain Raúl Castro ont annoncé en décembre 2014 une normalisation progressive des relations. Aussi la dernière année a-t-elle été marquée par des mesures…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

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