Catégorie : Droit commercial et des sociétés

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Les entreprises ontariennes peuvent maintenant profiter d’un programme de réduction des tarifs d’électricité

16 septembre 2016

Lors du discours du Trône du 15 septembre 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé l’élargissement de son Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI), ce qui rendra un plus grand nombre d’entreprises admissibles à un programme leur permettant d’abaisser considérablement leurs coûts d’électricité annuels, en réduisant leur consommation d’électricité provenant du réseau provincial pendant les périodes de pointe. Même si l’IEEMI…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

Comparaison du droit canadien et américain en matière de privilège d’intérêt commun dans les affaires transfrontalières

9 août 2016

Quoi qu’il existe de nombreuses ressemblances entre les principes sous-tendant les protections offertes par les privilèges en droit de la preuve au Canada et aux États-Unis, il importe d’en connaître les différences clés, notamment pour ce qui est du privilège relatif aux négociations de règlement et du privilège d’intérêt commun, qui ont récemment été soulevés dans la jurisprudence. PRIVILÈGE D’INTÉRÊT…

Message aux Canadiens ayant la propriété ou le contrôle de filiales au Royaume-Uni : le gouvernement britannique met en œuvre un registre des PSC

22 juin 2016

Le gouvernement britannique a récemment adopté des modifications à la loi intitulée Companies Act 2006, qui exige que les sociétés non cotées du Royaume-Uni et les sociétés à responsabilité limitée gardent et déposent auprès de la Companies House un registre des personnes exerçant un contrôle significatif (people with significant control) (les « PSC ») ou une influence sur eux (le « registre des PSC »)….

Québec publie un projet de règlement exigeant la présence du français sur les affichages extérieurs

10 mai 2016

Le 4 mai 2016, le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement visant à « assurer une présence suffisante du français » lorsqu’est affichée à l’extérieur d’un immeuble une marque de commerce dans une langue autre que le français. Ce règlement amende les dispositions de la réglementation actuelle en vertu de la Charte de la langue française (la « Charte ») et…

Budget 2016 de l’Alberta : mise en œuvre du plan de leadership climatique

21 avril 2016

Le 22 novembre 2015, l’Alberta a publié son plan de leadership climatique (le « plan ») (en anglais). Ce plan s’écarte sensiblement de l’approche préconisée par la province au chapitre des changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES »), y compris quant à l’atteinte de l’objectif que s’est fixé le gouvernement, à savoir obtenir l’appui et…

Budgets 2016 : suivez le guide!

24 mars 2016

Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information. En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines…

Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales

23 mars 2016

Le 22 mars 2016, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2016 (le « Budget 2016 »). Il s’agit du premier budget du nouveau gouvernement libéral, qui a remporté les élections fédérales d’automne 2015 avec une forte majorité et mis un terme à presque dix ans de règne conservateur. Dans leur plateforme électorale, les Libéraux promettaient des baisses d’impôt…

Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale

18 mars 2016

Le 17 mars 2016, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a dévoilé son budget 2016-2017 (le « Budget »). Il y confirme que l’équilibre budgétaire a été rétabli pour 2015-2016 et qu’il compte maintenir cet équilibre pour 2016-2017. Le Budget équilibré ne contient aucune hausse de l’impôt sur le revenu, des taxes de vente ou des tarifs. Il repose toutefois sur certaines hypothèses…

Alerte : Le gouvernement ontarien propose d’abolir la règle des 30 % applicable aux régimes de retraite

16 mars 2016

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement d’un processus de consultation sur une modification proposée d’un règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), lequel se poursuivra jusqu’au 29 avril 2016. Cette modification permettrait à l’administrateur d’un régime de retraite d’investir les actifs du régime dans plus de 30 % des titres comportant droit de…

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