Catégorie : Énergie

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Les espèces en péril menacent les projets éoliens

11 mars 2016

Le Tribunal de l’environnement de l’Ontario (le « TE ») a accueilli l’appel d’une autre autorisation de projet d’énergie renouvelable (« APER ») visant un projet éolien pour cause de préoccupations environnementales. Ce faisant, le TE est arrivé à certaines conclusions quant au critère prévu par la loi concernant les « dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel »…

Ontario : deux pas en avant dans la lutte contre le changement climatique

26 février 2016

Récemment, le gouvernement de l’Ontario (le « Gouvernement ») a renforcé sa lutte contre le changement climatique en ajoutant deux textes législatifs importants à sa réglementation en la matière, à savoir : la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (la « Loi »), déposée le 24 février 2016; le règlement sur le plafonnement et l’échange (en anglais) (le « Règlement »), présenté…

Changements climatiques : un peu de tout pour tous dans le plan de l’Alberta

24 novembre 2015

Le dimanche 22 novembre, soit quelques jours avant le début de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Paris, l’Alberta a publié son plan de leadership sur le climat (le « plan ») ainsi que le rapport de leadership sur le climat (le « rapport ») connexe. Le plan représente un changement radical et fondamental de l’approche préconisée par la province…

Conception du nouveau programme de plafonnement et d’échange : le gouvernement de l’Ontario lance un processus de consultation

20 novembre 2015

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « MEACC ») de l’Ontario a fait paraître des renseignements détaillés sur son projet de programme de plafonnement et d’échange visant à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (« GES »). Le 15 avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a signé un accord avec le…

Un milliard de dollars pour le développement de l’industrie minière et des hydrocarbures au Québec

25 septembre 2015

Le gouvernement du Québec a récemment annoncé que le fonds Capital Mines Hydrocarbures, dont l’objectif est de procéder à des investissements en participation dans des projets miniers, pétroliers et/ou gaziers au Québec (le « fonds CMH »), est officiellement entré en vigueur. La création du fonds CMH avait initialement été mise de l’avant par le gouvernement du Québec lors de la présentation…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…

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