Catégorie : Environnement et droit des Autochtones

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La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Québec modifie sa réglementation en matière d’efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030

17 août 2017

Le 15 août 2017, le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (le « règlement québécois ») a été modifié afin de réduire et d’éliminer les disparités entre le règlement québécois et les exigences réglementaires fédérales en matière d’efficacité énergétique applicables à certains appareils (le « régime fédéral »). La modification du règlement québécois a notamment pour effet d’élargir l’éventail des appareils visés, en…

Le Canada propose un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

9 août 2017

Le 24 juin 2017, le gouvernement fédéral a proposé un nouveau règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, intitulé Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (le « Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire »). Ce règlement vise à protéger davantage le réseau ferroviaire du Canada contre les attaques terroristes ou…

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique au Canada

5 juillet 2017

Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (le « Nouveau règlement ») du gouvernement fédéral canadien, qui abroge et remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique (le « Règlement »), est entré en vigueur le 28 juin 2017. Le Nouveau règlement resserre les normes d’efficacité énergétique pour certains produits commerciaux et de consommation, et représente une étape importante dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique canadiennes avec les normes…

Immobilier commercial et environnement – Points à considérer avant de faire des affaires dans le secteur du cannabis

4 juillet 2017

La légalisation du cannabis fait les manchettes depuis que le premier ministre Justin Trudeau a inclus cette mesure dans son programme électoral de 2015. Des détails sur la réglementation de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ont été dévoilés dans le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), récemment déposé…

La notion d’acceptabilité sociale au cœur d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec

29 juin 2017

Le 21 juin 2017, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») rendait une décision fort attendue concernant la prise en compte de la notion d’acceptabilité sociale dans le processus d’autorisation de projets. Dans l’affaire Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, la Cour a rejeté la requête de près de 200 millions de dollars en dommages-intérêts et dommages punitifs de Ressources Strateco…

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

Le Comité d’experts sur les évaluations environnementales fédérales recommande d’augmenter le nombre de celles-ci et de préciser leurs coûts et calendrier

6 juin 2017

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts sur les évaluations environnementales (EE) fédérales a publié son rapport intitulé Bâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada. Dans son rapport, le Comité d’experts recommande d’étendre la portée des évaluations pour y ajouter les impacts environnementaux, économiques, sociaux, culturels et sanitaires. Seuls les projets qui présentent un avantage…

Le gouvernement du Canada publie un document technique et dévoile le plan fédéral de tarification du carbone

2 juin 2017

Le 18 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le « Document technique ») qui présente un aperçu du futur régime fédéral de tarification du carbone et de la façon dont cette tarification fédérale prendra forme. Les parties prenantes, les entreprises et les membres du…

Loi sur la qualité de l’environnement : Modification du régime d’autorisation environnementale du Québec

19 mai 2017

Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), qui apporte des modifications importantes au régime d’autorisation environnementale. Le projet de loi 102 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin 2016 à la suite du dépôt d’un livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale par le ministre…

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