Catégorie : Environnement

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Le Canada annonce le cadre réglementaire pour la norme sur les combustibles propres

18 janvier 2018

Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») a récemment a publié le cadre réglementaire présentant la structure proposée pour la norme sur les combustibles propres du Canada (la « Norme »), une composante importante de la stratégie de lutte contre les changements climatiques du Canada qui vise à favoriser une croissance propre et à réduire les émissions de gaz à effet de serre…

Progression du programme de réforme de la réglementation fédérale sur l’environnement

21 décembre 2017

L’année dernière, le gouvernement du Canada a entamé un examen de ses principales lois et de ses principaux processus réglementaires sur l’environnement et les ressources naturelles. Des comités d’experts et de parlementaires ont passé en revue les lois, consulté les intervenants concernés et fourni des recommandations sur : les processus d’évaluation environnementale fédérale; l’Office national de l’énergie; la protection de l’habitat…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La CSC confirme le rôle des tribunaux administratifs dans la consultation des Autochtones

18 septembre 2017

Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions sur le rôle de l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ ») et d’autres tribunaux administratifs dans le contexte de la consultation des Autochtones, à savoir, Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc. (« Clyde River ») et Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. (« Chippewas »). Ces décisions apportent d’importantes précisions concernant…

Québec modifie sa réglementation en matière d’efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030

17 août 2017

Le 15 août 2017, le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (le « règlement québécois ») a été modifié afin de réduire et d’éliminer les disparités entre le règlement québécois et les exigences réglementaires fédérales en matière d’efficacité énergétique applicables à certains appareils (le « régime fédéral »). La modification du règlement québécois a notamment pour effet d’élargir l’éventail des appareils visés, en…

Le Canada propose un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

9 août 2017

Le 24 juin 2017, le gouvernement fédéral a proposé un nouveau règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, intitulé Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (le « Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire »). Ce règlement vise à protéger davantage le réseau ferroviaire du Canada contre les attaques terroristes ou…

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’efficacité énergétique au Canada

5 juillet 2017

Le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (le « Nouveau règlement ») du gouvernement fédéral canadien, qui abroge et remplace le Règlement sur l’efficacité énergétique (le « Règlement »), est entré en vigueur le 28 juin 2017. Le Nouveau règlement resserre les normes d’efficacité énergétique pour certains produits commerciaux et de consommation, et représente une étape importante dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique canadiennes avec les normes…

Immobilier commercial et environnement – Points à considérer avant de faire des affaires dans le secteur du cannabis

4 juillet 2017

La légalisation du cannabis fait les manchettes depuis que le premier ministre Justin Trudeau a inclus cette mesure dans son programme électoral de 2015. Des détails sur la réglementation de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ont été dévoilés dans le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), récemment déposé…

La notion d’acceptabilité sociale au cœur d’une décision récente de la Cour supérieure du Québec

29 juin 2017

Le 21 juin 2017, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») rendait une décision fort attendue concernant la prise en compte de la notion d’acceptabilité sociale dans le processus d’autorisation de projets. Dans l’affaire Ressources Strateco inc. c. Procureure générale du Québec, la Cour a rejeté la requête de près de 200 millions de dollars en dommages-intérêts et dommages punitifs de Ressources Strateco…

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

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