Catégorie : Environnement

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Le Comité d’experts sur les évaluations environnementales fédérales recommande d’augmenter le nombre de celles-ci et de préciser leurs coûts et calendrier

6 juin 2017

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts sur les évaluations environnementales (EE) fédérales a publié son rapport intitulé Bâtir un terrain d’entente : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada. Dans son rapport, le Comité d’experts recommande d’étendre la portée des évaluations pour y ajouter les impacts environnementaux, économiques, sociaux, culturels et sanitaires. Seuls les projets qui présentent un avantage…

Le gouvernement du Canada publie un document technique et dévoile le plan fédéral de tarification du carbone

2 juin 2017

Le 18 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le « Document technique ») qui présente un aperçu du futur régime fédéral de tarification du carbone et de la façon dont cette tarification fédérale prendra forme. Les parties prenantes, les entreprises et les membres du…

Loi sur la qualité de l’environnement : Modification du régime d’autorisation environnementale du Québec

19 mai 2017

Le 23 mars 2017, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), qui apporte des modifications importantes au régime d’autorisation environnementale. Le projet de loi 102 a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 juin 2016 à la suite du dépôt d’un livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale par le ministre…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Demandes pour cause de nuisance environnementale : la Cour d’appel de la C.-B. refuse d’autoriser une action collective

17 mars 2017

Le 15 février 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Baker v. Rendle (« Baker »), dans laquelle elle refuse d’autoriser une action collective portant sur des demandes pour cause de nuisance visant des activités industrielles. L’affaire Baker renforce la position selon laquelle l’action collective n’est pas le meilleur moyen pour résoudre les demandes privées pour cause de…

La Cour d’appel fédérale rejette l’existence d’une obligation de consultation au sujet d’une loi

23 décembre 2016

La Couronne est-elle tenue de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage d’adopter et qu’elle dépose une nouvelle loi pouvant avoir une incidence défavorable sur leurs droits? Récemment, dans sa décision Canada (Governor General in Council) v. Courtoreille, la Cour d’appel fédérale (la « Cour ») a répondu non à cette question. Elle pourrait cependant ne pas avoir le dernier mot sur le…

Le projet de marché chinois du carbone et les possibilities de collaboration avec le Canada

19 décembre 2016

Malgré l’incertitude qui entoure la façon dont évoluera la stratégie de lutte contre les changements climatiques des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et stratégies de contrôle à l’égard des émissions de carbone continuent d’être élaborées un peu partout dans le monde, notamment en Chine et au Canada.  

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

Cible en énergie renouvelable de « 30 % d’ici 2030 » en Alberta : les projets d’énergie éolienne seront-ils permis sur les terres publiques?

19 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, le gouvernement de l’Alberta a fait le point sur son programme d’énergie renouvelable. Plus particulièrement, il a confirmé qu’il s’est fixé comme cible ferme de produire 30 % de l’électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2030 (la « cible de 30 % d’ici 2030 »), et a annoncé qu’il appuiera la production de 5 000 mégawatts (« MW ») d’énergie renouvelable supplémentaire afin…

À quoi doivent s’attendre les promoteurs de projets éoliens une fois que leur projet a été approuvé?

12 septembre 2016

L’année 2016 a été riche en nouvelles prometteuses pour les promoteurs canadiens de centrales éoliennes. En juillet 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna a annoncé que le Canada fixerait un prix national du carbone d’ici la fin de l’année. L’annonce du gouvernement fédéral fait suite aux annonces effectuées par les gouvernements de l’Alberta, de la…

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