Catégorie : Environnement

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Demandes pour cause de nuisance environnementale : la Cour d’appel de la C.-B. refuse d’autoriser une action collective

17 mars 2017

Le 15 février 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Baker v. Rendle (« Baker »), dans laquelle elle refuse d’autoriser une action collective portant sur des demandes pour cause de nuisance visant des activités industrielles. L’affaire Baker renforce la position selon laquelle l’action collective n’est pas le meilleur moyen pour résoudre les demandes privées pour cause de…

La Cour d’appel fédérale rejette l’existence d’une obligation de consultation au sujet d’une loi

23 décembre 2016

La Couronne est-elle tenue de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage d’adopter et qu’elle dépose une nouvelle loi pouvant avoir une incidence défavorable sur leurs droits? Récemment, dans sa décision Canada (Governor General in Council) v. Courtoreille, la Cour d’appel fédérale (la « Cour ») a répondu non à cette question. Elle pourrait cependant ne pas avoir le dernier mot sur le…

Le projet de marché chinois du carbone et les possibilities de collaboration avec le Canada

19 décembre 2016

Malgré l’incertitude qui entoure la façon dont évoluera la stratégie de lutte contre les changements climatiques des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et stratégies de contrôle à l’égard des émissions de carbone continuent d’être élaborées un peu partout dans le monde, notamment en Chine et au Canada.  

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

Cible en énergie renouvelable de « 30 % d’ici 2030 » en Alberta : les projets d’énergie éolienne seront-ils permis sur les terres publiques?

19 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, le gouvernement de l’Alberta a fait le point sur son programme d’énergie renouvelable. Plus particulièrement, il a confirmé qu’il s’est fixé comme cible ferme de produire 30 % de l’électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2030 (la « cible de 30 % d’ici 2030 »), et a annoncé qu’il appuiera la production de 5 000 mégawatts (« MW ») d’énergie renouvelable supplémentaire afin…

À quoi doivent s’attendre les promoteurs de projets éoliens une fois que leur projet a été approuvé?

12 septembre 2016

L’année 2016 a été riche en nouvelles prometteuses pour les promoteurs canadiens de centrales éoliennes. En juillet 2016, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna a annoncé que le Canada fixerait un prix national du carbone d’ici la fin de l’année. L’annonce du gouvernement fédéral fait suite aux annonces effectuées par les gouvernements de l’Alberta, de la…

Un décret d’urgence visant à protéger l’habitat d’une grenouille empêche un développement immobilier dans la banlieue de Montréal

4 juillet 2016

Le 17 juin 2016, le Cabinet fédéral a approuvé un décret d’urgence (le « décret ») visant la protection de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien) à La Prairie, au Québec. Le décret a été publié dans la Gazette du Canada le 29 juin et entrera en vigueur le 17 juillet 2016. Il s’agit du…

L’Ontario annonce son Plan d’action quinquennal contre le changement climatique

10 juin 2016

Le 8 juin 2016, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a publié son Plan d’action quinquennal contre le changement climatique (le « plan d’action »). Ce dernier repose sur la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique qu’il a fait paraître en novembre 2015 pour communiquer sa vision en matière d’atteinte des cibles de réduction de la pollution par les gaz à effet de…

Changement climatique : l’Ontario annonce d’importantes modifications législatives

30 mai 2016

Le 18 mai 2016, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a adopté la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone (la « Loi »). Le but de la Loi est de faire en sorte que la province investisse de façon responsable et transparente les produits tirés du programme de plafonnement et d’échange dans des mesures qui…

La Colombie-Britannique accroît les peines et instaure des sanctions administratives pour violation de la Mines Act

24 mai 2016

Depuis la rupture de la digue du bassin de décantation de la mine de Mount Polley survenue en 2014, le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté de nombreux changements à son régime de réglementation minière. Les plus récents, dont certains sont entrés en vigueur en mai, augmentent considérablement les peines pour violation de la loi intitulée Mines Act (la « Loi »). Ils…

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