Catégorie : Environnement

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Budget 2016 de l’Alberta : mise en œuvre du plan de leadership climatique

21 avril 2016

Le 22 novembre 2015, l’Alberta a publié son plan de leadership climatique (le « plan ») (en anglais). Ce plan s’écarte sensiblement de l’approche préconisée par la province au chapitre des changements climatiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES »), y compris quant à l’atteinte de l’objectif que s’est fixé le gouvernement, à savoir obtenir l’appui et…

Constitution canadienne : les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » assujettis à la compétence fédérale

15 avril 2016

Dans l’affaire Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a déclaré que les Métis et les Indiens non inscrits sont des « Indiens » visés au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, c’est-à-dire qu’ils relèvent de la compétence fédérale. L’arrêt de la CSC vise à mettre fin à l’incertitude découlant du refus…

Politique énergétique du Québec : ambitieuse transition énergétique à l’horizon 2030

11 avril 2016

Au terme de nombreuses consultations publiques, le gouvernement du Québec a divulgué, le 7 avril 2016, la politique énergétique du Québec sur l’horizon 2030 (la « Politique »). Dans ce bulletin, nous présentons certains éléments clés de la Politique. Celle-ci est axée sur la transition vers une économie faible en carbone qui contribuera à la lutte aux changements climatiques en misant sur l’efficacité énergétique, l’innovation…

Obligation de consultation : la Cour suprême entendra des appels quant au rôle des tribunaux administratifs

15 mars 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli les demandes d’autorisation d’appel de deux décisions portant sur la capacité d’un tribunal administratif (un « tribunal ») de s’acquitter de l’obligation de consulter qui incombe à la Couronne ou à l’État. Dans Hamlet of Clyde River v. TGS-NOPEC Geophysical Company ASA (TGS)(« Clyde River »), la Cour d’appel fédérale a conclu que, lorsqu’un tribunal…

Les espèces en péril menacent les projets éoliens

11 mars 2016

Le Tribunal de l’environnement de l’Ontario (le « TE ») a accueilli l’appel d’une autre autorisation de projet d’énergie renouvelable (« APER ») visant un projet éolien pour cause de préoccupations environnementales. Ce faisant, le TE est arrivé à certaines conclusions quant au critère prévu par la loi concernant les « dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel »…

Les secteurs québécois de l’énergie et de l’exploitation minière tentent de clarifier le concept d’acceptabilité sociale

7 mars 2016

Le 16 février 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert (le « Livre vert ») soulignant les cinq orientations du ministère concernant l’acceptabilité sociale pour les projets de mise en valeur des terres publiques et des ressources naturelles au Québec. Ce Livre vert est la plus récente initiative…

Ontario : deux pas en avant dans la lutte contre le changement climatique

26 février 2016

Récemment, le gouvernement de l’Ontario (le « Gouvernement ») a renforcé sa lutte contre le changement climatique en ajoutant deux textes législatifs importants à sa réglementation en la matière, à savoir : la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (la « Loi »), déposée le 24 février 2016; le règlement sur le plafonnement et l’échange (en anglais) (le « Règlement »), présenté…

Émissions de GES : la Colombie-Britannique et le Québec emboîtent le pas à l’Alberta et à l’Ontario en publiant de nouvelles politiques provinciales

2 décembre 2015

Alors que le gouvernement fédéral rencontrait des dirigeants mondiaux à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Paris, un certain nombre de gouvernements provinciaux ont présenté de nouvelles politiques et recommandations visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES ») sur leur propre territoire. La Colombie-Britannique (la « C.-B. ») et le Québec ont récemment…

Changements climatiques : un peu de tout pour tous dans le plan de l’Alberta

24 novembre 2015

Le dimanche 22 novembre, soit quelques jours avant le début de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Paris, l’Alberta a publié son plan de leadership sur le climat (le « plan ») ainsi que le rapport de leadership sur le climat (le « rapport ») connexe. Le plan représente un changement radical et fondamental de l’approche préconisée par la province…

Conception du nouveau programme de plafonnement et d’échange : le gouvernement de l’Ontario lance un processus de consultation

20 novembre 2015

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « MEACC ») de l’Ontario a fait paraître des renseignements détaillés sur son projet de programme de plafonnement et d’échange visant à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (« GES »). Le 15 avril 2015, le gouvernement de l’Ontario a signé un accord avec le…

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