Catégorie : Environnement

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Nouveau Plan Nord allégé : à l’image de la conjoncture économique

10 avril 2015

  En 2011, le gouvernement du Québec a lancé en grande pompe son Plan Nord (le « Plan »). Ce dernier vise à développer le vaste territoire québécois qui s’étend au nord du 49e parallèle sur environ 1,2 million de km2, soit 72 % de la superficie du Québec. Depuis l’annonce initiale, la mise en œuvre du Plan a été retardée, principalement…

Le ministre québécois de l’Environnement propose de modifier le régime d’autorisation environnementale

27 février 2015

Le 25 février dernier, le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), M. David Heurtel, a annoncé une proposition visant à moderniser le régime actuel d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement(la « LQE »). Lors de cette annonce, le ministre a fait valoir que le régime se devait d’être plus clair,…

Nouveau Règlement en vertu de la Loi sur les pêches prévoyant la simplification du régime d’autorisations fédéral

8 mai 2014

  Le 10 avril 2014, le cabinet fédéral a accordé à la ministre des Pêches et des Océans le pouvoir d’adopter des règlements permettant l’immersion ou le rejet de certaines substances nocives, à condition qu’ils soient autorisés en vertu d’autres lois ou directives fédérales ou provinciales. Cela pourrait constituer l’une des mesures les plus importantes découlant des modifications apportées à la Loi…

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