Catégorie : Fusions et acquisitions

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F&A : Aperçu des stratégies d’achat ou de vente d’entreprises au sein de l’industrie du cannabis

16 octobre 2017

Alors que le Canada se prépare à légaliser l’usage récréatif du cannabis (prévu pour juillet 2018), les entreprises de ce secteur et des marchés connexes cherchent à mobiliser des capitaux afin de financer leur plan d’affaires et leur expansion prévue, et certaines sont en quête d’occasions de lever des capitaux sur les marchés publics en vue d’acquisitions visant à stimuler leur…

Les organismes de réglementation braquent les projecteurs sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important

18 septembre 2017

Le 27 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM – Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières, qui traite de l’examen par le personnel des membres des ACVM compétents (le « personnel ») des opérations donnant lieu à un conflit…

Virage mobile : 7 considérations clés pour l’acquisition d’actifs d’applications mobiles

21 mars 2017

Le monde des applications mobiles est en pleine effervescence. En effet, un nombre croissant de secteurs cherchent à tirer parti des plateformes mobiles, et les téléphones intelligents et les tablettes sont de plus en plus le « premier écran » des consommateurs. Conséquemment, les applications mobiles jouent un rôle central pour connecter les entreprises avec leurs clients, que ce soit pour commercialiser…

Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

21 décembre 2016

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007. La valeur totale des opérations annoncées…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

Faut-il se méfier des clauses dilatoires dans les F&A au Canada?

12 août 2016

L’utilisation de clauses dilatoires expresses (soit « pro-dilatoires », soit « anti-dilatoires ») dans les conventions de fusion et acquisition (« F&A »), ou la décision de ne pas y en inclure, constitue habituellement l’un des enjeux les plus délicats auquel sont confrontés les intervenants en F&A dans le cadre d’acquisitions privées. On se questionne souvent sur la fréquence de ces clauses dans…

Octroi de dispenses au Québec à certains investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l’extérieur du Canada

14 juillet 2016

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a récemment publié deux décisions générales (aussi appelées ordonnances générales) accordant une dispense à certains investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l’extérieur du Canada. Ces dispenses, qui ont pris effet le 30 juin 2016, s’appliquent aux placements dans un territoire étranger réalisés par des émetteurs assujettis canadiens et à ceux effectués par des émetteurs…

Vérification diligente du vendeur : orchestrer une vente réussie

16 juin 2016

Tous ceux qui ont vendu une maison le savent : le marché immobilier peut être extrêmement concurrentiel. Les vendeurs optimisent la valeur de leur propriété en recourant au « home staging », en organisant des visites libres et en offrant aux acheteurs potentiels un rapport d’inspection préachat. Les agents immobiliers recommandent habituellement aux vendeurs de faire inspecter, à leurs frais, leur maison par…

La Cour d’appel de la C.-B. émet des lignes directrices importantes quant aux intérêts des administrateurs devant être déclarés et aux recours en cas d’abus

11 mai 2016

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu dernièrement une décision aux vastes conséquences concernant les recours en cas d’abus aux termes de la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCACB »); la décision vise les intérêts des administrateurs devant être déclarés par suite d’une acquisition et d’une restructuration, de même que les attentes raisonnables des actionnaires par rapport à…

Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada

6 avril 2016

La huitième Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada publiée chaque année par Blakes porte sur des questions récurrentes et nouvelles relatives à la structuration et à la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada auxquelles la société cible a donné son aval. Les sujets abordés vont d’aspects généraux ayant trait à la structure et à l’échéancier des…

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