Catégorie : Fusions et acquisitions

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La Cour d’appel de la C.-B. émet des lignes directrices importantes quant aux intérêts des administrateurs devant être déclarés et aux recours en cas d’abus

11 mai 2016

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu dernièrement une décision aux vastes conséquences concernant les recours en cas d’abus aux termes de la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique (la « BCACB »); la décision vise les intérêts des administrateurs devant être déclarés par suite d’une acquisition et d’une restructuration, de même que les attentes raisonnables des actionnaires par rapport à…

Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada

6 avril 2016

La huitième Étude sur les F&A de sociétés ouvertes au Canada publiée chaque année par Blakes porte sur des questions récurrentes et nouvelles relatives à la structuration et à la négociation d’acquisitions de sociétés ouvertes au Canada auxquelles la société cible a donné son aval. Les sujets abordés vont d’aspects généraux ayant trait à la structure et à l’échéancier des…

Règles régissant le système d’alerte : les ACVM adoptent des modifications définitives

16 mars 2016

Le 25 février 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont fait paraître les modifications définitives apportées aux règles régissant les déclarations selon le système d’alerte au Canada (les « modifications définitives »). Ces modifications ont été publiées simultanément avec les dernières modifications aux règles relatives aux offres publiques d’achat au pays qui font l’objet du Bulletin Blakes de février 2016…

Nouveau régime d’offres publiques d’achat : enfin au fil d’arrivée

26 février 2016

Le 25 février 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont fait paraître les modifications définitives apportées aux règles régissant les offres publiques d’achat (les « OPA ») au Canada. Ces règles marquent la conclusion du processus visant à améliorer la qualité et l’intégrité du régime canadien d’OPA et à rééquilibrer la dynamique actuelle entre les initiateurs, les conseils d’administration…

Tendances juridiques 2016 : Chine

22 février 2016

UN | HAUSSE DES ACQUISITIONS PAR LES SOCIÉTÉS CHINOISES COTÉES Les acheteurs cotés aux Bourses de Shanghai et de Shenzhen deviendront plus actifs sur le marché international des fusions et acquisitions en 2016, ce qui créera de nouvelles possibilités de liquidité pour les investisseurs canadiens et posera de nouveaux défis aux négociateurs canadiens. Malgré la correction largement médiatisée survenue en juin…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Fusions et acquisitions – tendances à surveiller en 2016

22 décembre 2015

2015 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Un troisième trimestre plus solide qu’à l’habitude a revigoré les activités de fusion et acquisition au Canada, faisant de 2015 l’année la plus occupée au chapitre des opérations canadiennes depuis la bulle boursière de 2007. La valeur totale des opérations canadiennes annoncées à ce jour en 2015 (tous les chiffres au 1er décembre 2015) s’est élevée à environ 374,1 G$ CA (293,5 G$ US), soit…

Retour vers le futur : mise à jour sur l’approche en matière d’offres publiques d’achat et de rachat du régime coopératif

15 décembre 2015

Aux termes du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif ») proposé, qui mettra notamment en place un organisme de réglementation coopératif  pour le gouvernement fédéral ainsi que pour les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon (les « administrations participantes »), la loi sur les valeurs mobilières de…

L’assurance des déclarations et des garanties au Canada : une option axée sur le marché pour la négociation de fusions et d’acquisitions

22 juin 2015

Les avocats canadiens spécialisés en fusions et acquisitions ont recours de plus en plus fréquemment à l’assurance des déclarations et des garanties à titre d’outil concurrentiel de négociation dans le cadre d’opérations. Cette assurance, qui offre une couverture en cas de manquement aux déclarations et garanties du vendeur dont on s’aperçoit après la clôture, a gagné en popularité sur le…

Un pas de plus vers des changements fondamentaux du régime des offres publiques d’achat

1 avril 2015

  Le 31 mars 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le projet de modification du régime réglementaire canadien des offres publiques d’achat (les « OPA »). Comme l’avaient annoncé les ACVM en septembre 2014, les modifications permettront de porter de 35 à 120 jours la période minimale pendant laquelle une OPA doit être maintenue…

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