Catégorie : Investissement étranger

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Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Nouvelles lignes directrices pour aider les investisseurs étrangers à démystifier les règles de sécurité nationale prises en vertu de la Loi sur Investissement Canada

19 décembre 2016

Le 19 décembre 2016, le gouvernement fédéral a publié de nouvelles lignes directrices sur les examens relatifs à la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). Ces lignes directrices font partie d’une nouvelle initiative de transparence visant à encourager l’investissement étranger en offrant aux investisseurs davantage de renseignements sur a) le type d’opération qui peut nécessiter un examen…

Le Commissaire de la concurrence du Canada offre des conseils en matière d’innovation, de gains d’efficience et de collaboration avec les concurrents

12 octobre 2016

Le Commissaire de la concurrence (le « Commissaire ») a abordé les initiatives se rapportant à l’innovation, à l’application de la loi et aux politiques du Bureau de la concurrence (le « Bureau ») dans son discours liminaire intitulé Renforcer la concurrence : Innovation, collaboration et transparence prononcé le 6 octobre 2016 à la Conférence de l’automne sur le droit de la concurrence de la Section du droit…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Tendances juridiques 2016 : immobilier commercial

23 février 2016

UN | EFFERVESCENCE SUR LES MARCHÉS DES TITRES DE CRÉANCE Les prêteurs font preuve d’ingéniosité face à l’intensification de la concurrence au chapitre des prêts immobiliers de premier ordre au Canada. En effet, les taux d’emprunt se situent toujours à des creux historiques, et les emprunteurs bénéficient d’autres conditions de prêt plus avantageuses. De plus, les programmes de prêt sur…

Tendances juridiques 2016 : Chine

22 février 2016

UN | HAUSSE DES ACQUISITIONS PAR LES SOCIÉTÉS CHINOISES COTÉES Les acheteurs cotés aux Bourses de Shanghai et de Shenzhen deviendront plus actifs sur le marché international des fusions et acquisitions en 2016, ce qui créera de nouvelles possibilités de liquidité pour les investisseurs canadiens et posera de nouveaux défis aux négociateurs canadiens. Malgré la correction largement médiatisée survenue en juin…

PTP et examen des investissements étrangers : le Canada accepte de faire passer à 1,5 G$ CA le seuil applicable en vertu de la LIC

9 novembre 2015

Le Partenariat transpacifique (le « PTP ») a été conclu le 5 octobre 2015 et le texte de l’accord a été publié le 5 novembre 2015. Le PTP est un accord de libre-échange ambitieux entre 12 pays dans la région de l’Asie-Pacifique, soit le Canada, les États-Unis, l’Australie, le Brunei Darussalam, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou,…

Nouveau paysage politique au Canada : les effets sur le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers

20 octobre 2015

« Nous sommes toujours ouverts aux investissements étrangers qui respectent et défendent les intérêts canadiens et c’est l’approche que nous adopterons à l’égard du commerce international et des investissements étrangers. » — Justin Trudeau, premier ministre désigné, 2015   Après une campagne sans précédent de 78 jours, les résultats de l’élection fédérale canadienne ont été annoncés tard dans la soirée du 19 octobre. Les Canadiens…

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