Catégorie : Litiges en valeurs mobilières

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Arrêt Livent : la CSC confirme l’obligation de diligence, mais réduit les dommages-intérêts imposés à l’auditeur

16 janvier 2018

Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc. (Séquestre de) (l’« arrêt Livent »), qui porte sur la responsabilité de l’auditeur pour omission de détecter une fraude commise par les âmes dirigeantes de Livent Inc. (« Livent »). La formation de sept juges a conclu à l’unanimité que l’auditeur…

Catucci c. Valeant : répercussions sur les financements d’émetteurs québécois

16 janvier 2018

Les tribunaux du Québec ont réitéré à quel point il peut être difficile pour des preneurs fermes, des émetteurs et d’autres défendeurs de contrer une action collective en valeurs mobilières fondée sur la responsabilité quant à l’information sur le marché primaire prévue par la loi, à l’étape de l’autorisation. En 2017, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel…

Une loi albertaine confère des pouvoirs d’enquête accrus à l’OCRCVM

20 juillet 2017

Le mois dernier, par suite de l’adoption du projet de loi 13 intitulé Securities Amendment Act, 2017 (le « projet de loi 13 »), l’Alberta est devenue la première province à conférer à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») le pouvoir juridique exprès et direct de recueillir des éléments de preuve durant ses enquêtes, ainsi qu’à accorder aux employés de l’organisme…

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières fixe ses priorités pour 2018

18 juillet 2017

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (les « OCRCVM ») a annoncé ses priorités pour 2018 (les « priorités »). Celles-ci portent sur l’élaboration des politiques, la mise en application et le mandat de surveillance général de l’OCRCVM. Les priorités mettent en évidence l’objectif de l’OCRCVM qui consiste à favoriser la confiance et à prévenir les actes répréhensibles, ainsi que son…

L’abus dans le contexte d’une société par actions à capital fermé : la CSC se prononce

7 décembre 2016

Dans Mennillo c. Intramodal inc., premier cas de recours pour abus ayant atteint la Cour suprême du Canada (la « CSC ») depuis BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, la CSC a clarifié comment le recours pour abus s’applique dans le cas des sociétés par actions à capital fermé, et ce qui constituera ou non un abus en vertu de la Loi canadienne…

La CSC maintient le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige dans deux décisions récentes

28 novembre 2016

Dans deux décisions publiées le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé l’importance fondamentale du privilège relatif au litige et du secret professionnel de l’avocat. Dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Lizotte »), la CSC traite de la portée du privilège relatif au litige et a confirmé que le caractère distinct de ce dernier existe…

Nouvelle législation sur les mesures de défense : trouver l’équilibre entre l’appréciation commerciale et le choix des actionnaires

27 octobre 2016

Le 24 octobre 2016, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la « BCSC ») et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») (collectivement, les « Commissions ») ont publié les motifs de leur décision dans l’affaire Re Hecla Mining. Les Commissions avaient auparavant rejeté la demande d’Hecla Mining Company (« Hecla ») visant le prononcé d’une interdiction des opérations sur…

Le programme de dénonciation lancé récemment par la CVMO passé en revue

13 septembre 2016

À l’occasion de l’ouverture officielle de son Bureau de la dénonciation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a également présenté la version définitive de la Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation (la « politique »), qui établit le cadre du programme de dénonciation de la CVMO (le « programme ») aux termes duquel les dénonciateurs pourraient se voir accorder…

Les détenteurs de valeurs mobilières sur le marché secondaire se voient refuser l’accès au régime de responsabilité civile sur le marché primaire

31 août 2016

Dans sa récente décision dans Rooney v. ArcelorMittal S.A. (« Rooney »), la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré que les investisseurs sur le marché primaire peuvent choisir d’intenter à la fois une action contre le pollicitant de même que ses administrateurs et signataires en cas de présentation inexacte des faits dans une circulaire d’offre d’achat visant à la mainmise aux termes…

La Cour d’appel se prononce sur le niveau de preuve acceptable comme critère d’autorisation des actions collectives visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire

29 août 2016

Lors de sa récente décision dans l’affaire Mask v. Silvercorp Metals Inc. (« Mask »), la Cour d’appel de l’Ontario (la « cour ») a rejeté un appel du refus d’octroyer l’autorisation ou la certification d’une action collective proposée visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire, en vertu de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (la « loi »). Ce faisant,…

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