Catégorie : Marché des capitaux

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Émission de cryptomonnaies et de jetons de chaînes de blocs : commentaires et exemples des ACVM sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières

20 juin 2018

Le 11 juin 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (l’« avis du personnel »), qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons basés sur la technologie de la chaîne…

L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

Régime d’indépendance des administrateurs – L’heure du changement a-t-elle sonné?

7 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont reçu les mémoires officiels (les « mémoires ») en réponse au Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit (le « document de consultation ») qui provenaient de 27 participants, parmi lesquels figuraient notamment des sociétés ouvertes, des grands investisseurs, des commentateurs en matière de gouvernance, des…

Dérivés canadiens : le régime d’inscription pour les courtiers et les conseillers poursuit son chemin

4 mai 2018

Le 19 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont franchi une étape importante vers l’adoption d’un régime complet de réglementation des personnes exerçant l’activité consistant à négocier des dérivés ou à conseiller en matière de dérivés. Les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le « projet de règlement sur l’inscription ») ainsi qu’un…

Un autre printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières (2018)

2 mai 2018

Encore cette année, le printemps a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières, avec la publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), ainsi que les faits nouveaux concernant les modifications proposées à la Loi…

Politique étrangère : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières introduisent une nouvelle dispense pour les émetteurs étrangers

27 avril 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé qu’elles modifieront le Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45‑102 ») ainsi que l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 (l’« IG 45‑102 ») (les « modifications ») afin de prévoir une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres (et de titres sous-jacents) par un « émetteur étranger », ce qui facilitera la participation des investisseurs canadiens…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

Les ACVM annoncent des projets afin de réduire le fardeau réglementaire des sociétés ouvertes

20 avril 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié récemment l’Avis 51-353 du personnel des ACVM – Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (l’« Avis »), qui présente divers projets réglementaires conçus pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de…

Budget 2018 de l’Ontario : renforcement des activités d’application de la réglementation en valeurs mobilières

19 avril 2018

Dans son budget de 2018 (le « Budget »), le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il comptait proposer de nouveaux outils pour rehausser et élargir les activités d’application de la réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO »), notamment en matière de poursuites criminelles pour fraude en valeurs mobilières. Si la date et les modalités d’application de ces propositions ne…

La Cour suprême laisse planer l’incertitude sur le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

9 avril 2018

La récente audience de la Cour suprême du Canada portant sur la constitutionnalité du projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif ») est venue compromettre la mise en œuvre du régime coopératif. La Cour suprême du Canada a récemment entendu l’appel d’une décision rendue par la Cour d’appel du Québec le printemps dernier selon laquelle…

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