Catégorie : Marché des capitaux

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Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies

3 octobre 2017

La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…

Les ACVM et la CVMO tentent de clarifier l’application des lois canadiennes sur les valeurs mobilières aux opérations à l’étranger

3 août 2017

Le 29 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié un deuxième avis de consultation (en anglais) (le « deuxième avis ») sur son projet de règle 72-503 amendé intitulé Distributions Outside Canada (la « règle 72-503 ») et sur son projet d’instruction complémentaire 72-503CP (« 72-503CP » et, collectivement avec la règle 72-503, le « projet de règlement »); ce projet de règlement vise à fournir aux…

Réglementation sur la recapitalisation interne : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2017

Le 16 juin 2017, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont publié aux fins de consultation des projets de règlements et de lignes directrices établissant les derniers détails du cadre canadien de recapitalisation interne et de la norme de fonds propres liée à la capacité totale d’absorption des pertes (la « CTAP ») des six banques…

Les ACVM proposent des modifications visant à réduire le fardeau de conformité lié à la déclaration de placements privés prévue à l’Annexe 45-106A1

4 juillet 2017

Le 8 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aux fins de consultation des projets de modifications (les « projets de modifications ») de l’Annexe 45-106A1, laquelle sert à la déclaration des placements privés au Canada. Les projets de modifications visent à répondre aux préoccupations exprimées par des courtiers étrangers et des investisseurs institutionnels canadiens au sujet de l’incidence, sur…

Projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés : la CVMO consulte les intervenants

27 juin 2017

Le 29 mai 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a tenu une table ronde d’une demi-journée pour discuter du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « règlement sur la conduite commerciale »). Vous trouverez des précisions concernant le règlement sur la conduite commerciale dans notre Bulletin Blakes de mai 2017 intitulé Les organismes de réglementation canadiens…

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis

22 juin 2017

Dans le cadre de leurs efforts continus pour établir l’équilibre entre la protection des investisseurs grâce à de l’information suffisante et l’efficience des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont circonscrit divers aspects de la législation en valeurs mobilières applicable aux émetteurs assujettis autres que des fonds d’investissement, à l’égard desquels le fardeau réglementaire peut être…

Les organismes de réglementation canadiens proposent une réglementation générale de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

31 mai 2017

Le 4 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale ») qui prévoit un éventail d’exigences en matière de conduite commerciale applicables aux Canadiens et aux étrangers qui exercent des activités ou des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

La TSX modifie sa proposition de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

29 mai 2017

Le 6 avril 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées (les « modifications revisées ») des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») et certaines autres modifications connexes du Guide. Elles font office de révision des modifications proposées (les « modifications proposées de mai 2016 ») initialement publiées pour consultation le…

L’organisme national de réglementation des valeurs mobilières en péril? La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnel le projet de régime coopératif

18 mai 2017

Le 10 mai 2017, la Cour d’appel du Québec a statué que le projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (le « régime cooperatif ») est, à des égards importants, inconstitutionnel, bien qu’elle ait conclu que le projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (la « LSMC ») du gouvernement fédéral relève, à l’exception d’un seul aspect, de la…

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