Catégorie : Marché des capitaux

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Projet de loi 141 : nouvelles règles de gouvernance

11 décembre 2017

Le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, a été présenté par le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitao, en octobre 2017 (voir notre Bulletin Blakes du 10 octobre 2017 Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur…

Indépendance des administrateurs : les ACVM revoient le régime

28 novembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le document de consultation intitulé Document de consultation 52-404 des ACVM – Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit et sollicitent des commentaires sur l’approche actuelle en matière d’indépendance des administrateurs et de composition des comités du conseil. Bien que le régime des ACVM n’ait pratiquement pas changé…

Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un autre petit pas pour les femmes, mais toujours pas d’un grand pas pour l’humanité

13 novembre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une troisième année, sur le modèle de divulgation « se…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La TSX adopte de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

31 octobre 2017

Le 19 octobre 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé qu’elle avait adopté les modifications suivantes au Guide à l’intention des sociétés de la TSX, que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a également approuvées : i) l’introduction de nouvelles exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’intention de certains émetteurs inscrits à la cote de la…

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Les ACVM proposent de modifier le règlement sur la compensation obligatoire des dérivés

30 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation un projet de modification (le « projet de modification ») du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 ») afin de préciser les entités qui seront assujetties aux obligations de compensation obligatoire à compter d’août 2018. Les membres compensateurs qui sont abonnés aux services…

Faits saillants du rapport annuel de la Direction du financement des sociétés de la CVMO

27 octobre 2017

La Direction du financement des sociétés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment l’avis 51-728 du personnel de la CVMO intitulé Corporate Finance Branch 2016-2017 Annual Report (le « rapport »), qui présente les points de vue en matière de politiques et les indications connexes de la CVMO sur diverses questions soulevées dans le cadre de son programme…

Les ACVM et la TSX abordent la question du traitement des émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis

27 octobre 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et la Bourse de Toronto (la « TSX ») ont publié des avis du personnel portant sur leur traitement respectif des émetteurs exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis. Les émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis ont longtemps nagé dans l’incertitude quant à leur traitement…

Un rapport de l’Autorité des marchés financiers fait état des lacunes relevées dans les documents d’information des émetteurs du Québec

26 octobre 2017

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») a récemment publié son premier Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »), qui contient des rappels et des renseignements généraux sur des enjeux et des initiatives liés à la réglementation des valeurs mobilières et fait état de lacunes relevées dans les documents…

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