Catégorie : Financement structuré et produits dérivés

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Dérivés canadiens : le régime d’inscription pour les courtiers et les conseillers poursuit son chemin

4 mai 2018

Le 19 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont franchi une étape importante vers l’adoption d’un régime complet de réglementation des personnes exerçant l’activité consistant à négocier des dérivés ou à conseiller en matière de dérivés. Les ACVM ont publié pour consultation le projet de Règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le « projet de règlement sur l’inscription ») ainsi qu’un…

Alerte : Rappel par les ACVM et la CVMO de l’applicabilité des exigences réglementaires canadiennes aux plateformes de négociation non canadiennes

19 janvier 2018

Le 4 janvier 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-322 du personnel intitulé Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada (l’« avis du personnel des ACVM »), et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié l’Avis 21-711 du personnel intitulé Multilateral Trading Facilities – Exemption from Requirement to be Recognized…

Les ACVM proposent de modifier le règlement sur la compensation obligatoire des dérivés

30 octobre 2017

Le 12 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation un projet de modification (le « projet de modification ») du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le « Règlement 94‑101 ») afin de préciser les entités qui seront assujetties aux obligations de compensation obligatoire à compter d’août 2018. Les membres compensateurs qui sont abonnés aux services…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Réglementation sur la recapitalisation interne : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2017

Le 16 juin 2017, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont publié aux fins de consultation des projets de règlements et de lignes directrices établissant les derniers détails du cadre canadien de recapitalisation interne et de la norme de fonds propres liée à la capacité totale d’absorption des pertes (la « CTAP ») des six banques…

Projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés : la CVMO consulte les intervenants

27 juin 2017

Le 29 mai 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a tenu une table ronde d’une demi-journée pour discuter du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « règlement sur la conduite commerciale »). Vous trouverez des précisions concernant le règlement sur la conduite commerciale dans notre Bulletin Blakes de mai 2017 intitulé Les organismes de réglementation canadiens…

Les organismes de réglementation canadiens proposent une réglementation générale de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

31 mai 2017

Le 4 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale ») qui prévoit un éventail d’exigences en matière de conduite commerciale applicables aux Canadiens et aux étrangers qui exercent des activités ou des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

Alerte : L’ISDA publie la lettre de classification des opérations de compensation au Canada

6 avril 2017

Le 30 mars 2017, avec l’aide des avocats de Blakes, l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l’« ISDA ») a publié la lettre de classification des opérations de compensation au Canada de l’ISDA. La lettre permet aux participants au marché de fournir à leurs contreparties des renseignements permettant de déterminer s’ils sont visés par le Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie…

Protection des clients à l’égard des dérivés de gré à gré compensés : publication du règlement définitif des ACVM

22 mars 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié le Règlement 94‑102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et l’instruction générale connexe (collectivement, le « règlement »). Les ACVM ont émis le règlement parallèlement à la publication du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (voir notre Bulletin Blakes de…

Compensation obligatoire des dérivés : publication du règlement définitif des ACVM

21 février 2017

Le 19 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et l’instruction générale connexe (collectivement, le « Règlement 94-101 »). En vertu du Règlement 94-101, certains dérivés de gré à gré conclus par des contreparties locales canadiennes devront être soumis pour compensation à une chambre de compensation reconnue ou…

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