Catégorie : Marché des capitaux

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Révision des dispositions sur les dommages-intérêts découlant d’opérations d’initiés dans la Loi sur les marchés des capitaux

9 novembre 2015

L’ébauche révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») récemment publiée aux fins de consultation relativement au projet de Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif ») comporte des modifications dignes de mention visant la définition du terme « présentation inexacte des faits » et les dispositions relatives à la responsabilité civile découlant d’opérations…

Régime coopératif canadien : harmonisation des diverses approches provinciales dans l’ébauche de la législation sur les dérivés

27 octobre 2015

Des projets de règlements sur les dérivés ainsi qu’une ébauche révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») ont été publiés en août 2015 dans le cadre du processus de mise en œuvre du nouveau régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif »). Les gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan,…

Loi sur les marchés des capitaux : incidence de l’ébauche révisée sur les inscrits et autres participants au marché

20 octobre 2015

La période de consultation visant l’ébauche aux fins de consultation révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC »), loi provinciale et territoriale uniforme, ainsi qu’un projet de règlements initiaux aux termes de la LMC (les « règlements initiaux » et, collectivement avec la LMC, les « ébauches aux fins de consultation ») se poursuit jusqu’au 23 décembre 2015. Les administrations participantes (les « administrations…

Risques liés à la cybersécurité : analyser, collaborer et écouter

19 octobre 2015

Les risques associés aux cyberattaques et aux atteintes à la sécurité des données sont en croissance au Canada et à l’échelle internationale. Pour une entreprise, les coûts associés à la prévention, à la détection, aux interventions et à la reprise des affaires après un tel incident peuvent être considérables. En mai 2015, le Ponemon Institute a publié son 2015 Cost…

Régime coopératif : révision de l’ébauche aux fins de consultation

15 octobre 2015

L’ébauche aux fins de consultation révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC »), loi provinciale et territoriale uniforme, ainsi qu’un projet de règlements initiaux aux termes de la LMC (les « règlements initiaux » et, collectivement avec la LMC, les « ébauches aux fins de consultation ») ont été publiés par l’autorité en valeurs mobilières (l’« Autorité ») dans le cadre du projet…

Les ACVM fournissent des indications sur les « conseillers-robots » canadiens

14 octobre 2015

Le terme « conseiller-robot » est maintenant devenu synonyme de fournisseur automatisé de services-conseils en placement à faibles coûts utilisant une plateforme Web conviviale (et, de plus en plus, mobile). Ces plateformes de conseils numériques visent à servir la génération future d’investisseurs individuels technophiles et, comme elles gagnent en popularité, elles viennent déstabiliser positivement le milieu de la gestion des actifs. Cette adoption…

Établissement d’une durée au mandat des administrateurs : pratique peu courante

9 octobre 2015

Le 28 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont fait paraître un avis du personnel exposant les constatations tirées de leur examen de l’information concernant la gouvernance des émetteurs non émergents relativement aux politiques sur la durée du mandat des administrateurs et d’autres mécanismes de renouvellement du conseil.  L’examen porte sur les modifications apportées au Règlement 58-101…

Diversité hommes-femmes : les ACVM publient les résultats de leur examen des obligations d’information

6 octobre 2015

Le 28 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié un avis du personnel qui résume les constatations tirées de leur examen de l’information concernant la gouvernance d’émetteurs non émergents à la lumière des modifications apportées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (les « modifications ») et…

La TSX modifie ses exigences relatives aux fonds d’investissement à capital fixe, aux produits négociés en bourse et aux produits structurés

30 septembre 2015

La Bourse de Toronto (la « TSX ») a apporté des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « guide ») à l’égard des émetteurs sans personnalité juridique qui sont entrées en vigueur le 17 septembre 2015. En général, les modifications codifient les pratiques existantes de la TSX en ce qui a trait aux exigences relatives à l’inscription et à d’autres exigences…

Publication de la loi et des règlements relatifs au régime coopératif : la question des frais, de l’« interaction » et de la transition toujours sans réponse

15 septembre 2015

Le 25 août 2015, une ébauche aux fins de consultation révisée de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC »), loi provinciale et territoriale uniforme, ainsi qu’un projet de règlements initiaux aux termes de la LMC (les « règlements initiaux » et, collectivement avec la LMC, les « ébauches aux fins de consultation ») en vue du projet de Régime coopératif en matière…

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