Catégorie : Marché des capitaux

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Méthode de classification du risque — Écart-type pour les organismes de placement collectif et les FNB

23 décembre 2015

Le 10 décembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation des projets de modifications dans le cadre de la phase 3 du projet relatif au régime d’information au moment de la souscription, qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser une méthode normalisée de classification du risque (la « méthode proposée ») pour établir le degré…

Fusions et acquisitions – tendances à surveiller en 2016

22 décembre 2015

2015 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Un troisième trimestre plus solide qu’à l’habitude a revigoré les activités de fusion et acquisition au Canada, faisant de 2015 l’année la plus occupée au chapitre des opérations canadiennes depuis la bulle boursière de 2007. La valeur totale des opérations canadiennes annoncées à ce jour en 2015 (tous les chiffres au 1er décembre 2015) s’est élevée à environ 374,1 G$ CA (293,5 G$ US), soit…

Retour vers le futur : mise à jour sur l’approche en matière d’offres publiques d’achat et de rachat du régime coopératif

15 décembre 2015

Aux termes du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif ») proposé, qui mettra notamment en place un organisme de réglementation coopératif  pour le gouvernement fédéral ainsi que pour les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon (les « administrations participantes »), la loi sur les valeurs mobilières de…

Placements à partir d’un territoire du régime coopératif : la solution pour les marchés d’aujourd’hui?

9 décembre 2015

Le 25 août 2015, une ébauche révisée aux fins de consultation de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») provinciale et territoriale uniforme ainsi qu’un projet de règlements initiaux en vertu de la LMC (avec la LMC, les « ébauches aux fins de consultation ») relatifs au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif ») proposé ont été publiés…

Le b.a.-ba des SAVS : l’expérience canadienne

8 décembre 2015

L’incertitude et la volatilité des marchés ont eu des répercussions sur divers secteurs du marché des capitaux au Canada; toutefois, le marché canadien des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (les « SAVS ») a continué de prospérer au cours du deuxième semestre de 2015. Depuis avril 2015, moment où Dundee Acquisition Ltd., première SAVS canadienne, a réuni 112 M$ CA dans le cadre de…

Recours collectifs en valeurs mobilières : une décision récente clarifie la possibilité d’invoquer une défense à l’étape de l’autorisation

7 décembre 2015

La décision rendue récemment par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») dans l’affaire Rahimi v. SouthGobi Resources (l’« affaire Rahimi ») (en anglais) confirme que les tribunaux doivent considérer et évaluer les moyens de défense à l’étape de l’autorisation d’une procédure portant sur les obligations d’information sur le marché secondaire en vertu de la Partie XXIII.1 de la Loi sur…

Simplification des placements de droits au Canada

4 décembre 2015

Le 24 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé l’adoption de modifications apportées aux placements de droits sous le régime d’une dispense de prospectus (la « nouvelle dispense ») dans le but de simplifier le processus et de permettre aux émetteurs assujettis, sauf les fonds d’investissement régis par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, d’émettre jusqu’à…

Course aux procurations visant Kobex : la Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette des requêtes

2 décembre 2015

La Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a récemment examiné certaines questions liées à une course aux procurations à laquelle prenait part un émetteur inscrit à la Bourse de croissance TSX, Kobex Capital Corp. (« Kobex »). Sa décision dans l’affaire Kingsway Financial Services Inc. v. Kobex Capital Corp. témoigne de l’application d’une approche empreinte de retenue quant au processus décisionnel…

La TSX met en œuvre des modifications des règles en faveur des émetteurs intercotés

23 novembre 2015

INTRODUCTION La Bourse de Toronto (la « TSX ») a mis en œuvre les modifications (les « modifications ») apportées au Guide à l’intention des sociétés de la TSX et a élargi les dispenses dont peuvent se prévaloir les émetteurs de la TSX inscrits à la cote d’une ou de plusieurs autres bourses (les « émetteurs intercotés ») lorsque le marché principal de l’émetteur n’est pas…

Affaire Red Eagle : la British Columbia Securities Commission fournit des indications quant aux mesures de défense

18 novembre 2015

    APERÇU   Le 3 novembre 2015, la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») a publié ses motifs dans l’affaire Red Eagle (en anglais), dans laquelle elle ordonne l’interdiction des opérations à l’égard d’un régime de droits dans le contexte d’une offre d’achat hostile. Ce faisant, la BCSC a rejeté les arguments de la cible qui soutenait que le régime de…

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