Catégorie : Marché des capitaux

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Diversité hommes-femmes et durée du mandat des administrateurs : nouvelles obligations d’information pour 2015

21 octobre 2014

Le 15 octobre 2014, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « territoires participants ») ont finalisé les modifications apportées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance, qui obligent les émetteurs…

Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux : publication du protocole d’accord et des projets de loi proposés

17 septembre 2014

Le 8 septembre 2014, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont signé un protocole d’accord (le « protocole ») qui officialise les modalités du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif »). Des ébauches aux fins de consultation de la législation provinciale uniforme portant sur les marchés des capitaux, soit…

Placements par voie de prospectus : cinq questions que doivent se poser les émetteurs

9 septembre 2014

  Les sociétés ouvertes canadiennes qui mobilisent des capitaux devraient se poser les cinq questions suivantes avant de procéder à un placement de titres par voie de prospectus.  1) QUELS TITRES DOIT-ON OFFRIR?  Qu’une société offre des parts, des titres hybrides, engagés ou conditionnels, convertibles ou non convertibles, ou encore des titres de créance, ses besoins en capitaux détermineront le…

Propositions législatives d’août 2014 – Quelques mesures internationales

8 septembre 2014

Le 29 août 2014, le ministre des Finances a rendu publiques, à des fins de consultation, des propositions législatives (les « propositions du 29 août ») en vue de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR »). Ces modifications visent à mettre en œuvre une série de mesures, dont certaines avancées dans le budget fédéral 2014. Le gouvernement a invité les parties intéressées…

La Cour suprême du Canada se prononcera sur des affaires liées au délai de prescription dans le cadre de recours collectifs visant des valeurs mobilières

8 août 2014

  La Cour suprême du Canada a autorisé l’appel de trois décisions rendues dans le cadre de recours collectifs visant des valeurs mobilières où les défendeurs requéraient qu’on applique le délai de prescription de trois ans pour intenter les recours, d’origine législative, visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire en Ontario. Les trois appels découlent d’un même arrêt de…

Procédures de notification et d’accès : les émetteurs sont prudents

7 août 2014

  Les données chiffres sont tombés et nous faisons le bilan. Les procédures de notification et d’accès, aux termes desquelles un émetteur à capital ouvert peut afficher des circulaires de sollicitation de procurations en ligne plutôt que de les envoyer par la poste, ont été adoptées par un total de 319 sociétés pour cette période de procurations. Ce nombre, qui représente…

L’obligation d’information sur le ratio de la rémunération du chef de la direction fera-t-elle son entrée au Canada?

23 juillet 2014

  INTRODUCTION   L’an dernier, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé une proposition qui obligerait les sociétés ouvertes américaines à divulguer le ratio de la rémunération annuelle de leur chef de la direction par rapport à la rémunération annuelle médiane de leurs employés (le « ratio de la rémunération du chef de la direction »). De même, la…

Êtes-vous au courant? Il y a du nouveau – Nouvelles propositions relatives au régime de placement privé

30 avril 2014

  Même si ce sont les récentes propositions en vue d’ajouter de nouvelles dispenses de prospectus, notamment pour le financement participatif et les placements de droits, qui ont particulièrement attiré l’attention du public, d’autres modifications ont également été proposées au même moment; ces modifications pourraient avoir des répercussions sur le régime actuel des placements avec dispense, communément appelés « placements privés »….

La TSX exige l’élection à la majorité pour l’élection des administrateurs

18 février 2014

La Bourse de Toronto (TSX) a adopté des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« modifications ») qui exigeront que chaque administrateur d’un émetteur inscrit à sa cote, sauf un émetteur qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire, soit élu à la majorité (50 % plus une) des voix exprimées sur son élection, sauf dans le cadre d’une élection…

Placements par voie de prospectus : cinq autres questions que doivent se poser les émetteurs

1 décembre 2012

Dans notre Bulletin Blakes de septembre 2014 intitulé Placements par voie de prospectus : cinq questions que doivent se poser les émetteurs (« bulletin initial »), nous avons relevé cinq questions que devraient se poser les sociétés ouvertes canadiennes qui mobilisent des capitaux. Vous en trouverez ci-dessous cinq autres auxquelles il y aurait lieu de réfléchir avant de procéder à un placement…

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