Catégorie : Marché des capitaux

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Appels publics à l’épargne et information continue sous le régime coopératif : la pointe de l’iceberg

8 décembre 2014

  Le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (« provinces participante  ») ont signé un protocole d’accord officialisant les modalités du nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »), qui sera administré par un organisme de réglementation commun, soit l’Autorité de réglementation…

Régime coopératif : approche en matière d’offres publiques d’achat et de rachat

5 décembre 2014

Comme nous l’avons mentionné dans d’autres bulletins, le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (« provinces participantes ») ont signé un protocole d’accord à l’égard d’un projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »). Sous ce nouveau régime coopératif, la loi sur les valeurs…

Refonte drastique du système financier canadien : réglementation du risque systémique par l’organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux

4 décembre 2014

Le gouvernement du Canada et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (« provinces participantes ») ont signé un protocole d’accord officialisant les modalités du nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »). Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter notre Bulletin Blakes de…

Nouveau régime coopératif : modifications proposées en matière réglementaire et criminelle

2 décembre 2014

Un protocole d’accord intervenu entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (« provinces participantes ») officialise les modalités du nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »), qui sera administré par un organisme de réglementation commun, soit l’Autorité de réglementation des marchés…

Réglementation des opérations sur dérivés – Projet de régime coopératif

28 novembre 2014

Le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (les « provinces participantes ») ont signé un protocole d’accord quant à un projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (le « régime coopératif »). Dans le cadre de ce régime coopératif, une législation provinciale uniforme portant sur les marchés…

Les ACVM revoient leurs modifications au système d’alerte

28 novembre 2014

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point sur l’état des modifications proposées au système d’alerte à l’égard de la déclaration des participations importantes dans les émetteurs. Elles ont notamment décidé de ne pas faire passer de 10 % à 5 % le seuil de déclaration de propriété et de ne pas inclure les dérivés équivalents à des actions…

Nouveau régime coopératif : incidence sur la responsabilité civile découlant de la présentation inexacte des faits ou d’opérations d’initiés

20 novembre 2014

Le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan (« provinces participantes ») ont signé un protocole d’accord officialisant les modalités du nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »), qui sera administré par un organisme de réglementation commun, soit l’Autorité de réglementation des marchés…

Nouvelle loi provinciale proposée sur les marchés des capitaux : incidences sur les inscrits et autres participants du marché

12 novembre 2014

Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan ont signé un protocole d’accord officialisant les modalités du nouveau projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »). Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter notre Bulletin Blakes de septembre 2014 intitulé…

Nouvel organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux : fonctionnement (et quelques questions non résolues)

10 novembre 2014

Le 8 septembre 2014, le gouvernement du Canada et les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont conclu un protocole d’accord (« protocole ») officialisant les modalités du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (« régime coopératif »). Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter notre Bulletin Blakes de septembre 2014 intitulé Régime coopératif…

Récentes modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX

27 octobre 2014

La Bourse de Toronto (« TSX ») a adopté les modifications d’intérêt public apportées au Guide à l’intention des sociétés de la TSX (« Guide »), et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») les a approuvées. Ces modifications (i) prévoient une dispense élargie des exigences relatives à l’approbation des porteurs de titres à l’égard de certains types de mécanismes de rémunération en titres…

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