Catégorie : Marché des capitaux

Page: 3 of 16Page 3 de 1612345...10...>>>

Faits saillants du rapport annuel de la Direction du financement des sociétés de la CVMO

27 octobre 2017

La Direction du financement des sociétés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment l’avis 51-728 du personnel de la CVMO intitulé Corporate Finance Branch 2016-2017 Annual Report (le « rapport »), qui présente les points de vue en matière de politiques et les indications connexes de la CVMO sur diverses questions soulevées dans le cadre de son programme…

Les ACVM et la TSX abordent la question du traitement des émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis

27 octobre 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») et la Bourse de Toronto (la « TSX ») ont publié des avis du personnel portant sur leur traitement respectif des émetteurs exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis. Les émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis ont longtemps nagé dans l’incertitude quant à leur traitement…

Un rapport de l’Autorité des marchés financiers fait état des lacunes relevées dans les documents d’information des émetteurs du Québec

26 octobre 2017

La Direction principale du financement des sociétés de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Autorité ») a récemment publié son premier Sommaire des activités de surveillance et de réglementation (le « rapport »), qui contient des rappels et des renseignements généraux sur des enjeux et des initiatives liés à la réglementation des valeurs mobilières et fait état de lacunes relevées dans les documents…

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ouvrent la voie aux fonds de bitcoins

25 octobre 2017

Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont sauté le pas de la réglementation du bitcoin et d’autres cryptomonnaies en autorisant, pour la première fois, l’inscription d’une entreprise de technologie financière (les « fintech ») en démarrage, First Block Capital Inc., qui prévoit mettre sur pied un fonds dont la totalité de l’actif sera investie dans le bitcoin….

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Réponse des intervenants du secteur aux indications des ACVM sur les émissions de cryptomonnaies

3 octobre 2017

La hausse de popularité des cryptomonnaies et la multiplication des émissions de ce type d’actifs attirent de plus en plus l’attention des autorités en valeurs mobilières au Canada et à l’étranger. Récemment, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (à l’exception de l’autorité de la Saskatchewan) ont publié l’Avis 46‑307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies (l’« Avis du personnel »),…

Les ACVM et la CVMO tentent de clarifier l’application des lois canadiennes sur les valeurs mobilières aux opérations à l’étranger

3 août 2017

Le 29 juin 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié un deuxième avis de consultation (en anglais) (le « deuxième avis ») sur son projet de règle 72-503 amendé intitulé Distributions Outside Canada (la « règle 72-503 ») et sur son projet d’instruction complémentaire 72-503CP (« 72-503CP » et, collectivement avec la règle 72-503, le « projet de règlement »); ce projet de règlement vise à fournir aux…

Réglementation sur la recapitalisation interne : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2017

Le 16 juin 2017, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont publié aux fins de consultation des projets de règlements et de lignes directrices établissant les derniers détails du cadre canadien de recapitalisation interne et de la norme de fonds propres liée à la capacité totale d’absorption des pertes (la « CTAP ») des six banques…

Les ACVM proposent des modifications visant à réduire le fardeau de conformité lié à la déclaration de placements privés prévue à l’Annexe 45-106A1

4 juillet 2017

Le 8 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aux fins de consultation des projets de modifications (les « projets de modifications ») de l’Annexe 45-106A1, laquelle sert à la déclaration des placements privés au Canada. Les projets de modifications visent à répondre aux préoccupations exprimées par des courtiers étrangers et des investisseurs institutionnels canadiens au sujet de l’incidence, sur…

Projet de règlement sur la conduite commerciale en dérivés : la CVMO consulte les intervenants

27 juin 2017

Le 29 mai 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a tenu une table ronde d’une demi-journée pour discuter du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « règlement sur la conduite commerciale »). Vous trouverez des précisions concernant le règlement sur la conduite commerciale dans notre Bulletin Blakes de mai 2017 intitulé Les organismes de réglementation canadiens…

Page: 3 of 16Page 3 de 1612345...10...>>>