Catégorie : Marché des capitaux

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières veulent alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis

22 juin 2017

Dans le cadre de leurs efforts continus pour établir l’équilibre entre la protection des investisseurs grâce à de l’information suffisante et l’efficience des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont circonscrit divers aspects de la législation en valeurs mobilières applicable aux émetteurs assujettis autres que des fonds d’investissement, à l’égard desquels le fardeau réglementaire peut être…

Les organismes de réglementation canadiens proposent une réglementation générale de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

31 mai 2017

Le 4 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le « Règlement sur la conduite commerciale ») qui prévoit un éventail d’exigences en matière de conduite commerciale applicables aux Canadiens et aux étrangers qui exercent des activités ou des opérations sur dérivés de gré à gré (les « dérivés »)…

La TSX modifie sa proposition de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

29 mai 2017

Le 6 avril 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées (les « modifications revisées ») des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») et certaines autres modifications connexes du Guide. Elles font office de révision des modifications proposées (les « modifications proposées de mai 2016 ») initialement publiées pour consultation le…

L’organisme national de réglementation des valeurs mobilières en péril? La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnel le projet de régime coopératif

18 mai 2017

Le 10 mai 2017, la Cour d’appel du Québec a statué que le projet de régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (le « régime cooperatif ») est, à des égards importants, inconstitutionnel, bien qu’elle ait conclu que le projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux (la « LSMC ») du gouvernement fédéral relève, à l’exception d’un seul aspect, de la…

Un printemps occupé pour le droit des sociétés et des valeurs mobilières

27 avril 2017

Le mois de mars a été fort occupé en droit des sociétés et des valeurs mobilières : publication d’avis du personnel par la Bourse de Toronto (la « TSX ») et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), faits nouveaux concernant la modification de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la « LSAO »), sans oublier la poursuite du processus législatif des…

Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

Alerte : L’ISDA publie la lettre de classification des opérations de compensation au Canada

6 avril 2017

Le 30 mars 2017, avec l’aide des avocats de Blakes, l’International Swaps and Derivatives Association, Inc. (l’« ISDA ») a publié la lettre de classification des opérations de compensation au Canada de l’ISDA. La lettre permet aux participants au marché de fournir à leurs contreparties des renseignements permettant de déterminer s’ils sont visés par le Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie…

Nouveaux médias, mêmes attentes : les ACVM mettent en garde les émetteurs canadiens à propos de l’utilisation des médias sociaux

6 avril 2017

Le 9 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs (l’« Avis 51-348 »), qui faisait état de la communication d’information sur les médias sociaux (des publications sur Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram et Google Plus, entre autres, ainsi que celles sur le site Web…

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…

Protection des clients à l’égard des dérivés de gré à gré compensés : publication du règlement définitif des ACVM

22 mars 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié le Règlement 94‑102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et l’instruction générale connexe (collectivement, le « règlement »). Les ACVM ont émis le règlement parallèlement à la publication du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (voir notre Bulletin Blakes de…

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