Catégorie : Marché des capitaux

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Compensation obligatoire des dérivés : publication du règlement définitif des ACVM

21 février 2017

Le 19 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et l’instruction générale connexe (collectivement, le « Règlement 94-101 »). En vertu du Règlement 94-101, certains dérivés de gré à gré conclus par des contreparties locales canadiennes devront être soumis pour compensation à une chambre de compensation reconnue ou…

Compte rendu des ACVM sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

20 février 2017

Le 19 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis multilateral 51-347 du personnel des ACVM, Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« Avis 51-347 »), qui présente les résultats du vaste examen qu’elle a réalisé sur les documents déposés par les 240 entreprises constituant l’Indice composé S&P/TSX concernant l’information qu’elles ont fournie sur la…

Lignes directrices sur le vote par procuration pour 2017 : points saillants au Canada

7 février 2017

À l’approche de la période de sollicitation de procurations, les émetteurs devraient se familiariser avec les lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration récemment publiées par Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS ») et Glass Lewis & Co. (« Glass Lewis »). Le présent bulletin aborde quelques-uns des thèmes figurant dans les recommandations de politiques sur le vote d’ISS et les lignes directrices sur…

Les règlements proposés aux fins de la révision de la LCSA servent de cadre aux changements proposés dans le projet de loi C-25

30 janvier 2017

Après la publication récente des règlements proposés (les « règlements »), le gouvernement du Canada a donné plus de substance aux changements proposés à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») dans le projet de loi C-25 (le « projet de loi ») publié au cours de l’automne 2016. Les règlements poursuivent en grande partie la tendance constatée dans le projet de loi,…

Chaîne de blocs : encore de nombreuses questions à résoudre

26 janvier 2017

Les possibilités qu’offrent la chaîne de blocs et la technologie de registres distribués (la « DLT ») ont fait l’objet de bon nombre d’articles, documents, livres, séminaires, tables rondes et conférences, et de nombreux essais ou tests portant sur de nouvelles applications de la technologie de la chaîne de blocs ont été annoncés, tout particulièrement dans le secteur des services financiers. Reconnaissant…

Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

21 décembre 2016

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007. La valeur totale des opérations annoncées…

L’AMF publie un projet de règlement régissant certains investissements immobiliers

14 décembre 2016

Le 25 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié pour consultation le projet de Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier (le « Règlement ») et un projet d’instruction générale connexe (l’« Instruction générale »). Le Règlement a été publié en réponse à l’accroissement du nombre de mises en chantier de projets immobiliers au Québec. Il…

Les ACVM commencent à permettre aux courtiers internationaux d’exécuter des opérations sur des obligations d’émetteurs canadiens sur le marché secondaire

15 novembre 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont commencé à accorder leurs premières dispenses afin de permettre aux courtiers internationaux d’exécuter des opérations sur des obligations d’émetteurs canadiens sur le marché secondaire, sous certaines conditions, de la manière prévue dans l’Avis 31-346 du personnel des ACVM – Indications concernant l’application de la dispense pour courtier international aux placements de titres…

Nouvelle législation sur les mesures de défense : trouver l’équilibre entre l’appréciation commerciale et le choix des actionnaires

27 octobre 2016

Le 24 octobre 2016, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la « BCSC ») et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») (collectivement, les « Commissions ») ont publié les motifs de leur décision dans l’affaire Re Hecla Mining. Les Commissions avaient auparavant rejeté la demande d’Hecla Mining Company (« Hecla ») visant le prononcé d’une interdiction des opérations sur…

Projet de loi C-25 : ajout d’exigences relatives au vote à la majorité des voix et à la présentation de renseignements sur la diversité dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions

24 octobre 2016

Le gouvernement du Canada a récemment déposé le projet de loi C-25 (le « projet de loi »), intitulé Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. Ce projet de loi propose notamment les modifications suivantes à la Loi…

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