Catégorie : Marché des capitaux

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Diversité hommes-femmes : les ACVM font état d’un petit pas pour les femmes, mais pas d’un grand pas pour l’humanité

10 octobre 2016

Le 28 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« avis »). L’avis se penche, pour une deuxième année, sur l’examen du modèle…

Diversité hommes-femmes : l’Alberta Securities Commission propose d’adopter des obligations d’information

21 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») a publié pour consultation un projet de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance, qui vise à mettre en place des obligations d’information quant à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction d’émetteurs non émergents, et…

Le programme de dénonciation lancé récemment par la CVMO passé en revue

13 septembre 2016

À l’occasion de l’ouverture officielle de son Bureau de la dénonciation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a également présenté la version définitive de la Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation (la « politique »), qui établit le cadre du programme de dénonciation de la CVMO (le « programme ») aux termes duquel les dénonciateurs pourraient se voir accorder…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

La Cour d’appel se prononce sur le niveau de preuve acceptable comme critère d’autorisation des actions collectives visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire

29 août 2016

Lors de sa récente décision dans l’affaire Mask v. Silvercorp Metals Inc. (« Mask »), la Cour d’appel de l’Ontario (la « cour ») a rejeté un appel du refus d’octroyer l’autorisation ou la certification d’une action collective proposée visant des valeurs mobilières sur le marché secondaire, en vertu de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (la « loi »). Ce faisant,…

Point de vue : Le droit des valeurs mobilières à l’ère des médias sociaux

25 août 2016

Bien des choses ont changé depuis les années 1990 – et je dirais pour le mieux dans la plupart des cas (quoique j’aie récemment été pris d’une envie nostalgique de porter des chemises à carreaux en flanelle et des bottes Doc Martens). Or, malgré les remarquables avancées technologiques qui ont marqué les 25 dernières années, l’approche préconisée par les ACVM quant…

Marges pour les dérivés non compensés : publication de propositions par les autorités de réglementation provinciales du Canada

15 août 2016

Les autorités de réglementation d’un bon nombre d’institutions financières, tant à l’échelle fédérale qu’internationale, ont établi des règles exigeant l’échange de marges à l’égard de dérivés non compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale. Dans son Document de consultation 95-401, Exigences de marges et de sûretés pour les derives non compensés par contrepartie centrale, le Comité des ACVM sur les dérivés…

Projet de règle 72-503 de la CVMO : précisions sur les placements d’émetteurs ontariens auprès d’investisseurs étrangers

20 juillet 2016

Le 30 juin 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié pour consultation son projet de règle 72-503 intitulé Distributions Outside of Canada (la « règle 72-503 »), ainsi que le projet d’instruction complémentaire 72-503CP (l’« instruction complémentaire » et, collectivement avec la règle 72-503, le « projet de règlement »). Le projet de règlement vise à fournir aux émetteurs ontariens et à leurs courtiers des précisions…

Les ACVM publient un avis sur les résultats du programme d’examen de l’information continue

19 juillet 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 (l’« Avis »), qui résume les résultats des programmes d’examen de l’information continue de ses membres de la dernière année. L’Avis présente certains des aspects sur lesquels les ACVM ont relevé des lacunes…

Octroi de dispenses au Québec à certains investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l’extérieur du Canada

14 juillet 2016

L’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a récemment publié deux décisions générales (aussi appelées ordonnances générales) accordant une dispense à certains investisseurs institutionnels canadiens pour la revente de titres à l’extérieur du Canada. Ces dispenses, qui ont pris effet le 30 juin 2016, s’appliquent aux placements dans un territoire étranger réalisés par des émetteurs assujettis canadiens et à ceux effectués par des émetteurs…

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