Catégorie : Marchés publics

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Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Le Réseau international de la concurrence s’attaque au truquage d’offres dans les marchés publics

31 octobre 2017

En octobre 2017, le commissaire de la concurrence, John Pecman (le « commissaire »), et des autorités chargées de l’application du droit de la concurrence de partout dans le monde se sont réunis à Ottawa pour le 14e atelier annuel sur les cartels du Réseau international de la concurrence (le « RIC »), qui avait pour thème « la lutte contre les cartels dans les marchés…

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

L’entrée en vigueur de l’ALEC et l’application imminente de l’AECG stimulent le système de passation des marchés publics au Canada

4 août 2017

La mise à jour tant attendue de l’accord sur le commerce intérieur du Canada, l’Accord de libre-échange canadien (l’« ALEC »), est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. L’ALEC est un accord conclu entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral du Canada et remplace l’Accord sur le commerce intérieur de 1995 (l’« ACI »). Plus complet que l’ACI, qui ne visait qu’un certain…

Correction d’une soumission dans le contexte d’un appel d’offres : la Cour statue sur la discrétion du donneur d’ouvrage

22 juillet 2016

Dans l’affaire Groupe CRH Canada inc. (Demix Construction) c. Montréal (Ville de), 2016 QCCS 2332, la Cour supérieure du Québec a rendu récemment deux décisions (contenues dans le même jugement) et a donné raison à des soumissionnaires qui contestaient la décision de la Ville de Montréal de leur refuser le droit de corriger des irrégularités comprises dans leurs soumissions. Ces…

Modifications du régime d’intégrité : un pas dans la bonne direction

27 avril 2016

Le 4 avril 2016, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) a apporté certaines modifications importantes au régime d’intégrité régissant l’approvisionnement et les transactions immobilières avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement avait d’abord dévoilé une première mouture de son régime d’intégrité en juillet 2015, dont l’objectif était de remplacer le cadre d’intégrité précédent qui avait été…

Budget de l’Ontario 2016 : une injection de 160 G$ CA en infrastructure ouvre la porte à la création d’emplois

26 février 2016

Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2016 intitulé Des emplois pour aujourd’hui et demain (le « budget »), axé sur la croissance économique et la création d’emplois partout en Ontario. Les investissements dans l’infrastructure devraient jouer un rôle important dans l’atteinte de ces objectifs, en stimulant la création d’emplois aujourd’hui et en soutenant les emplois de demain. Comme…

Nouveau régime d’intégrité fédéral : deux pas en avant, un pas en arrière

15 juillet 2015

Le 3 juillet 2015, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (« TPSGC ») a annoncé la mise en œuvre immédiate d’un nouveau régime d’intégrité pangouvernemental en matière d’approvisionnement. Ce régime d’intégrité remplace le cadre d’intégrité initialement instauré par TPSGC en 2012, puis modifié en mars 2014, qui avait été sévèrement critiqué en raison de sa rigueur excessive du fait de l’absence d’une procédure établie…

Nouvelles mesures adoptées par le gouvernement afin de promouvoir l’intégrité dans les contrats publics

30 avril 2015

Le 1er avril 2015, la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (la « Loi ») a été sanctionnée. Celle-ci avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 24 mars dernier. La Loi renforce l’intégrité dans les marchés publics et s’inspire librement…

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