Propriété intellectuelle Archives - Page 2 de 3

Catégorie : Propriété intellectuelle

Breveter le vivant : une question qui « gène »

27 octobre 2016

Si la Cour suprême du Canada (CSC) a déjà commenté l’épineuse question de savoir si les gènes peuvent être brevetés, aucun tribunal canadien n’a encore eu à se prononcer directement sur le sujet. Il semble donc, pour l’instant, qu’il soit effectivement possible de le faire. L’identification de séquences génétiques associées à des maladies et la mise au point de tests…

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Stephanie Curcio

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Québec publie un projet de règlement exigeant la présence du français sur les affichages extérieurs

10 mai 2016

Le 4 mai 2016, le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement visant à « assurer une présence suffisante du français » lorsqu’est affichée à l’extérieur d’un immeuble une marque de commerce dans une langue autre que le français. Ce règlement amende les dispositions de la réglementation actuelle en vertu de la Charte de la langue française (la « Charte ») et…

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Marie-Hélène Constantin

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Droit canadien des brevets : une audience devant la Cour suprême pourrait répondre à des questions fondamentales

28 mars 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment accueilli la demande d’autorisation d’AstraZeneca Canada Inc., et al. (« AstraZeneca ») d’en appeler de la décision de la Cour d’appel fédérale confirmant l’invalidité du brevet d’AstraZeneca relatif au Nexium. Cet appel vise des questions fondamentales en droit canadien des brevets, et la décision de la CSC sur ces questions offrira des précisions fort…

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Joshua Sealy-Harrington

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Budgets 2016 : suivez le guide!

24 mars 2016

Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information. En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines…

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Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales

23 mars 2016

Le 22 mars 2016, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2016 (le « Budget 2016 »). Il s’agit du premier budget du nouveau gouvernement libéral, qui a remporté les élections fédérales d’automne 2015 avec une forte majorité et mis un terme à presque dix ans de règne conservateur. Dans leur plateforme électorale, les Libéraux promettaient des baisses d’impôt…

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Ordonnance d’injonction mondiale visant Google : la Cour suprême du Canada autorise une demande d’appel

1 mars 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a accueilli une demande d’autorisation d’appel de l’arrêt Equustek Solutions Inc. v. Google Inc. (en anglais), qui confirme l’ordonnance d’injonction à l’échelle mondiale rendue contre Google Inc. et Google Canada Corporation (ensemble, « Google »), et ce, même si aucune des deux entités n’est physiquement située au Canada ni partie à la poursuite principale. CONTEXTE …

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Tom Posyniak et Ravi Amarnath

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Tendances juridiques 2016 : propriété intellectuelle

29 février 2016

UN | MODIFICATIONS LÉGISLATIVES Le gouvernement fédéral conservateur s’était engagé à refondre les lois et règlements régissant presque toutes les catégories de biens de propriété intellectuelle au Canada. Certaines de ces modifications sont en vigueur en bonne partie, dont celles apportées à la Loi sur le droit d’auteur et à la Loi sur les marques de commerce, qui instaurent des…

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Pas de recouvrement des frais pour un fournisseur d’accès qui informe ses abonnés de l’existence d’une demande de renseignements

11 janvier 2016

Dans l’affaire Voltage Pictures LLC v. John Doe, la Cour fédérale (la « Cour ») a statué que TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy »), fournisseur de services Internet qui n’est pas partie à l’action, ne pourrait pas recouvrer les frais occasionnés par sa décision d’informer 200 000 clients de l’existence d’une requête visant à obtenir des renseignements concernant sa clientèle. La requête a été présentée dans…

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Thomas Lipton

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Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. Capital-investissement Chine Commerce international Cybersécurité Énergie renouvelable Fiscalité Fusions et aquisitions Immobilier commercial Législation anti-pourriel Litige et règlement des différends …

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Une cour canadienne met fin à un recours collectif pour contrefaçon de brevet

16 décembre 2015

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique (la « CACB »), dans l’affaire Low v. Pfizer Canada Inc., a statué que la Loi sur les brevets du Canada (la « Loi ») fournit un code complet qui interdit les actions au civil par des consommateurs fondées sur des violations de la Loi. CONTEXTE La décision fait suite à une demande en certification d’un recours collectif…

Publié par :

Anthony Prenol et James Sullivan

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