Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Nouvelles règles canadiennes en matière d’emploi : bonification des congés et des prestations d’assurance-emploi pour les employés

7 décembre 2017

Les nouvelles règles du gouvernement fédéral applicables aux prestations de maternité, aux prestations parentales et aux allocations pour aidants prévues dans la Loi sur l’assurance-emploi (la « LAE ») et aux congés correspondants prévus dans le Code canadien du travail (le « CCT ») sont en vigueur depuis le 3 décembre 2017. Les modifications pertinentes apportées à la LAE et au CCT sont présentées dans la…

Régimes volontaires d’épargne-retraite : Êtes-vous prêts pour le 31 décembre 2017?

7 décembre 2017

Le 31 décembre 2017, de nouvelles exigences liées à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (la « Loi ») entreront en vigueur, et de nouveaux employeurs seront assujettis à cette Loi. Ces exigences font partie des mesures que le gouvernement du Québec a adoptées le 4 décembre 2013 lorsqu’il a annoncé que les employeurs québécois devaient offrir à leurs employés la…

Projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires) : questions liées aux régimes de retraite

28 novembre 2017

Le 14 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié ses Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et introduit le projet de loi 177, Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires) (le « projet de loi 177 »), qui vise à modifier la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (la « Loi sur les régimes de…

Régime des rentes du Québec : bonification et hausse des cotisations des employeurs en vue

6 novembre 2017

Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n°149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, avec l’objectif d’assurer une meilleure sécurité financière aux salariés qui prendront leur retraite dans les prochaines années…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Bénéficiaires de régimes de retraite introuvables et document de consultation fédéral pour le secteur financier

14 septembre 2017

Grâce à son service spécialisé, la Banque du Canada conserve les soldes des comptes dont les détenteurs ne peuvent être joints qui lui sont transférés par des banques ou des sociétés de fiducie dans certaines circonstances. Le 11 août 2017, le ministère fédéral des Finances a publié un document de consultation (le « document de consultation ») indiquant qu’il étudie la possibilité de moderniser…

Le BSIF publie une version à l’étude de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux

1 septembre 2017

Le 31 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié pour consultation une nouvelle version à l’étude de la ligne directrice intitulée Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (la « version à l’étude de la ligne directrice »). Selon le BSIF, la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice vise…

Alerte : l’Ontario établit des mesures transitoires offrant un allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité

5 juillet 2017

Comme le mentionnait notre Alerte Blakes de mai 2017 intitulée Le gouvernement ontarien annonce un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement ontarien a promis que des mesures transitoires seraient mises à la disposition des promoteurs de régimes qui déposent des rapports actuariels en 2017, compte tenu des changements aux règles de capitalisation qui…

La TSX modifie sa proposition de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

29 mai 2017

Le 6 avril 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées (les « modifications revisées ») des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») et certaines autres modifications connexes du Guide. Elles font office de révision des modifications proposées (les « modifications proposées de mai 2016 ») initialement publiées pour consultation le…

Alerte : Le gouvernement ontarien annonce un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées

24 mai 2017

Le 19 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées comportant ce qui suit : Obligation d’une capitalisation sur une base de solvabilité dans l’éventualité où la capitalisation d’un régime est inférieure à 85 %. Le nouveau cadre de capitalisation n’exige donc pas une capitalisation en fonction de…

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