Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Alerte : l’Ontario établit des mesures transitoires offrant un allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité

5 juillet 2017

Comme le mentionnait notre Alerte Blakes de mai 2017 intitulée Le gouvernement ontarien annonce un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées, le gouvernement ontarien a promis que des mesures transitoires seraient mises à la disposition des promoteurs de régimes qui déposent des rapports actuariels en 2017, compte tenu des changements aux règles de capitalisation qui…

La TSX modifie sa proposition de nouvelles obligations relatives aux sites Web et aux mécanismes de rémunération en titres

29 mai 2017

Le 6 avril 2017, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a publié pour consultation une version révisée des modifications proposées (les « modifications revisées ») des parties IV et VI du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide ») et certaines autres modifications connexes du Guide. Elles font office de révision des modifications proposées (les « modifications proposées de mai 2016 ») initialement publiées pour consultation le…

Alerte : Le gouvernement ontarien annonce un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées

24 mai 2017

Le 19 mai 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau cadre de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées comportant ce qui suit : Obligation d’une capitalisation sur une base de solvabilité dans l’éventualité où la capitalisation d’un régime est inférieure à 85 %. Le nouveau cadre de capitalisation n’exige donc pas une capitalisation en fonction de…

Budget de l’Ontario 2017 : Questions de pension et d’épargne retraite

10 mai 2017

Le 27 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a déposé son budget 2017 (le « Budget »), qui contenait un certain nombre de dispositions sur les pensions et d’autres questions liées aux régimes d’épargne-retraite. Le même jour, le gouvernement a présenté le projet de loi 127 intitulé Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses…

Budget fédéral 2017 – Présentation de certaines mesures fiscales

24 mars 2017

Le 22 mars 2017, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2017 (le « Budget 2017 »). Malgré les rumeurs qui circulaient à propos d’éventuelles hausses du taux d’inclusion des gains en capital, aucun changement n’a été proposé au taux d’inclusion. Dans le Budget 2017, le gouvernement annonce diverses mesures, notamment des règles anti-évitement ciblées, des…

Alerte : Ce qui est à moi est légalement à toi – nouvelle définition de « conjoint » dans la Loi sur les régimes de retraite

14 février 2017

C’est sans tambour ni trompette que la définition modifiée de « conjoint » aux termes de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario) (la « LRRO ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. En vertu de la définition révisée, un conjoint s’entend toujours d’une personne qui est mariée à une autre ou qui vit avec une autre personne dans une union conjugale depuis…

Administrateurs de régimes, êtes-vous prêts pour le nouveau régime ontarien relatif aux comités consultatifs des régimes de retraite?

16 novembre 2016

Bon nombre d’administrateurs de régimes de retraite se verront bientôt imposer de nouvelles obligations concernant les comités consultatifs des régimes de retraite (les « comités consultatifs »). Le nouveau régime ontarien relatif aux comités consultatifs, proposé à l’automne 2015, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le Règlement de l’Ontario 351/16 modifie notamment le Règlement général adopté en vertu de la Loi sur les régimes…

Régimes à prestations cibles et prestations viagères pour les entreprises sous réglementation fédérale

25 octobre 2016

Le 19 octobre 2016, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-27, qui propose des modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (la « LNPP »). S’il est adopté, ce projet de loi permettra aux employeurs régis par la législation fédérale de créer des régimes à prestations cibles à employeur unique ou des régimes à prestations…

Sous la loupe : réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique de l’Ontario

28 juillet 2016

Le 26 juillet 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié un document de consultation intitulé Examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario (le « document de consultation »), dont la période de consultation se termine le 30 septembre 2016. Comme nous l’avons indiqué dans notre Bulletin Blakes de novembre 2015 intitulé Exposé économique 2015 de l’Ontario :…

Accord de principe sur le RPC : le RRPO ne verra pas le jour si l’accord est ratifié

21 juin 2016

Le gouvernement fédéral et les provinces, à l’exception du Québec et du Manitoba, ont conclu un accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada (« RPC »), qui s’échelonnera sur une période de 7 ans à compter du 1er janvier 2019. Parallèlement à cette annonce, l’Ontario a indiqué qu’elle abandonnera son projet de Régime de retraite de la province de l’Ontario…

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