Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Présentation du projet de loi 186 : Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)

19 avril 2016

Le 14 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a présenté son projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario) (le « projet de loi » ou « la Loi ») à l’Assemblée législative de la province. Le gouvernement a simultanément publié un communiqué et un document d’information à ce sujet. Le projet…

Budgets 2016 : suivez le guide!

24 mars 2016

Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information. En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines…

Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales

23 mars 2016

Le 22 mars 2016, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2016 (le « Budget 2016 »). Il s’agit du premier budget du nouveau gouvernement libéral, qui a remporté les élections fédérales d’automne 2015 avec une forte majorité et mis un terme à presque dix ans de règne conservateur. Dans leur plateforme électorale, les Libéraux promettaient des baisses d’impôt…

Budget fédéral 2016 – Mesures relatives à la retraite

23 mars 2016

Dans son budget 2016 (le « Budget »), le gouvernement fédéral annonce un certain nombre de mesures concernant les régimes de pension et autres régimes d’épargne-retraite, qui sont exposées ci-après. LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION (LA « LOI ») – RÈGLE DES 30 % ET ACCORDS BILATÉRAUX Dans le Budget, le gouvernement fédéral annonce qu’il entreprendra sous peu des…

Alerte : Le gouvernement ontarien propose d’abolir la règle des 30 % applicable aux régimes de retraite

16 mars 2016

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement d’un processus de consultation sur une modification proposée d’un règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), lequel se poursuivra jusqu’au 29 avril 2016. Cette modification permettrait à l’administrateur d’un régime de retraite d’investir les actifs du régime dans plus de 30 % des titres comportant droit de…

Budget de l’Ontario 2016 : dispositions visant les régimes de retraite agréés et le RRPO

26 février 2016

Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2016 (le « budget »), qui comporte nombre de dispositions visant les régimes de retraite agréés et le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO »). Le même jour, il a présenté le Projet de loi 173, Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires) (le…

Alerte : le début des cotisations au RRPO est reporté à janvier 2018

17 février 2016

Le 16 février 2016, les gouvernements fédéral et ontarien ont annoncé un accord de collaboration concernant le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO »). Le gouvernement ontarien propose de lancer progressivement le RRPO; la première vague de cotisations est prévue pour janvier 2018.   De plus, les deux gouvernements déploieront des efforts intensifs pour explorer un éventail d’améliorations…

Le gouvernement de l’Ontario publie les détails de la conception du RRPO

27 janvier 2016

Le 26 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la conception du Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») ainsi qu’un bulletin technique à cet égard. Il y fournit des renseignements supplémentaires sur le RRPO qui seront pertinents pour les employeurs ayant des travailleurs employés en Ontario, notamment de l’information sur ce qui suit : Test…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Positions de l’ARC sur les régimes d’unités d’actions différées et les régimes privés d’assurance-maladie

7 décembre 2015

En novembre 2015, lors de la 67e Conférence annuelle en fiscalité de la Fondation canadienne de fiscalité (la « Conférence »), l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé ses positions actuelles à l’égard des conversions d’unités d’actions différées (les « UAD »), des événements donnant lieu à des paiements dans le cadre des régimes d’UAD s’appliquant aux contribuables américains, et de l’obligation pour les…

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