Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

Page: 4 of 4Page 4 de 41234

Exposé économique 2015 de l’Ontario : mesures touchant le système de revenu de retraite

27 novembre 2015

Le 26 novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié son document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 (l’« exposé économique »). Les faits saillants de l’exposé économique portant sur le système de revenu de retraite sont résumés ci-dessous.   RÉGIME DE RETRAITE DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO  Le gouvernement ontarien a confirmé qu’il poursuivra les efforts déployés pour…

Alerte : précisions sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario

11 août 2015

Le 11 août 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié de plus amples détails sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») qui seront pertinents pour les employeurs ayant des employés en Ontario. Les employeurs et employés qui participent à un régime de retraite au travail comparable ne seront pas tenus de participer au RRPO. L’Ontario définit…

Budget fédéral 2015 – Présentation de certaines mesures fiscales

22 avril 2015

Le 21 avril 2015, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral canadien de 2015 (le « Budget 2015 »). Ce dernier comprend un certain nombre de mesures favorables pour les contribuables, notamment certains allégements quant aux exigences canadiennes en matière de retenues à la source pour certains employeurs non-résidents, l’extension des taux d’amortissement fiscal accéléré pour la machinerie et l’équipement…

Adoption des modifications au règlement relatif aux placements des régimes de retraite sous réglementation fédérale

31 mars 2015

  En septembre 2014, nous indiquions dans le Bulletin Blakes intitulé Alerte : Modifications proposées au règlement relatif aux placements des régimes de retraite sous réglementation fédérale que le ministre des Finances du Canada avait publié des modifications proposées (les « modifications proposées ») au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (le « règlement de la LNPP ») en vertu…

Alerte : Modifications proposées au règlement relatif aux placements des régimes de retraite sous réglementation fédérale

23 septembre 2014

Le 19 septembre 2014, le ministre des Finances du Canada a publié un projet de règlement qui, s’il était adopté, modifierait diverses dispositions réglementaires relatives aux placements des régimes de retraite sous réglementation fédérale contenues dans l’annexe III du règlement pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Comme le règlement relatif aux placements des régimes de…

L’obligation d’information sur le ratio de la rémunération du chef de la direction fera-t-elle son entrée au Canada?

23 juillet 2014

  INTRODUCTION   L’an dernier, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a approuvé une proposition qui obligerait les sociétés ouvertes américaines à divulguer le ratio de la rémunération annuelle de leur chef de la direction par rapport à la rémunération annuelle médiane de leurs employés (le « ratio de la rémunération du chef de la direction »). De même, la…

Page: 4 of 4Page 4 de 41234