Catégorie : Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

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Budget fédéral 2016 – Mesures relatives à la retraite

23 mars 2016

Dans son budget 2016 (le « Budget »), le gouvernement fédéral annonce un certain nombre de mesures concernant les régimes de pension et autres régimes d’épargne-retraite, qui sont exposées ci-après. LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION (LA « LOI ») – RÈGLE DES 30 % ET ACCORDS BILATÉRAUX Dans le Budget, le gouvernement fédéral annonce qu’il entreprendra sous peu des…

Alerte : Le gouvernement ontarien propose d’abolir la règle des 30 % applicable aux régimes de retraite

16 mars 2016

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le lancement d’un processus de consultation sur une modification proposée d’un règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), lequel se poursuivra jusqu’au 29 avril 2016. Cette modification permettrait à l’administrateur d’un régime de retraite d’investir les actifs du régime dans plus de 30 % des titres comportant droit de…

Budget de l’Ontario 2016 : dispositions visant les régimes de retraite agréés et le RRPO

26 février 2016

Le 25 février 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié son budget 2016 (le « budget »), qui comporte nombre de dispositions visant les régimes de retraite agréés et le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO »). Le même jour, il a présenté le Projet de loi 173, Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires) (le…

Alerte : le début des cotisations au RRPO est reporté à janvier 2018

17 février 2016

Le 16 février 2016, les gouvernements fédéral et ontarien ont annoncé un accord de collaboration concernant le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO »). Le gouvernement ontarien propose de lancer progressivement le RRPO; la première vague de cotisations est prévue pour janvier 2018.   De plus, les deux gouvernements déploieront des efforts intensifs pour explorer un éventail d’améliorations…

Le gouvernement de l’Ontario publie les détails de la conception du RRPO

27 janvier 2016

Le 26 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié les détails de la conception du Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») ainsi qu’un bulletin technique à cet égard. Il y fournit des renseignements supplémentaires sur le RRPO qui seront pertinents pour les employeurs ayant des travailleurs employés en Ontario, notamment de l’information sur ce qui suit : Test…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

Positions de l’ARC sur les régimes d’unités d’actions différées et les régimes privés d’assurance-maladie

7 décembre 2015

En novembre 2015, lors de la 67e Conférence annuelle en fiscalité de la Fondation canadienne de fiscalité (la « Conférence »), l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a annoncé ses positions actuelles à l’égard des conversions d’unités d’actions différées (les « UAD »), des événements donnant lieu à des paiements dans le cadre des régimes d’UAD s’appliquant aux contribuables américains, et de l’obligation pour les…

Exposé économique 2015 de l’Ontario : mesures touchant le système de revenu de retraite

27 novembre 2015

Le 26 novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié son document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015 (l’« exposé économique »). Les faits saillants de l’exposé économique portant sur le système de revenu de retraite sont résumés ci-dessous.   RÉGIME DE RETRAITE DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO  Le gouvernement ontarien a confirmé qu’il poursuivra les efforts déployés pour…

Alerte : précisions sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario

11 août 2015

Le 11 août 2015, le gouvernement de l’Ontario a publié de plus amples détails sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») qui seront pertinents pour les employeurs ayant des employés en Ontario. Les employeurs et employés qui participent à un régime de retraite au travail comparable ne seront pas tenus de participer au RRPO. L’Ontario définit…

Budget fédéral 2015 – Présentation de certaines mesures fiscales

22 avril 2015

Le 21 avril 2015, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral canadien de 2015 (le « Budget 2015 »). Ce dernier comprend un certain nombre de mesures favorables pour les contribuables, notamment certains allégements quant aux exigences canadiennes en matière de retenues à la source pour certains employeurs non-résidents, l’extension des taux d’amortissement fiscal accéléré pour la machinerie et l’équipement…

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