Catégorie : Services financiers

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Investisseurs canadiens : les prêts verts fleuriront en 2018

17 mai 2018

La popularité des obligations vertes ne se dément pas : on en parle de plus en plus sur les marchés des capitaux et on s’attend maintenant à ce que cette popularité gagne également les prêts verts en 2018. Des lignes directrices volontaires recommandées ont été créées expressément pour les prêts verts, afin de favoriser l’uniformité au sein de ce marché émergent. S’appuyant…

Tendances juridiques 2018 : Cannabis

13 mars 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous traitons en premier lieu de ce qui se dessine à l’horizon pour l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi fédérale sur le cannabis franchit les étapes du processus parlementaire, l’industrie canadienne du cannabis continue d’être très dynamique et d’évoluer rapidement. Voici quelques tendances…

Budget fédéral 2018 : présentation de certaines mesures fiscales

1 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le budget fédéral canadien de 2018 (le « Budget 2018 »). Comme nous nous y attendions, le Budget 2018 présente des mesures touchant l’imposition du revenu de placement passif généré par des sociétés privées. Par contre, les changements ne sont pas aussi vastes que prévu. De plus, dans le Budget 2018, le ministère des Finances annonce…

Faits saillants de l’année 2017 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières fédérales

9 février 2018

Les lois et les directives réglementaires touchant les institutions financières fédérales au Canada ont de nouveau connu une évolution prodigieuse en 2017. Parmi la nouvelle vague de mesures introduites en 2017 figurent la deuxième étape du processus de consultation visant à renouveler la législation sur le secteur financier fédéral, le projet de modernisation des systèmes de paiement du Canada, des…

Jurisprudence canadienne récente en matière d’insolvabilité : ce que les prêteurs doivent savoir

23 janvier 2018

L’issue d’un certain nombre de dossiers d’insolvabilité portés devant les tribunaux de diverses provinces du Canada en 2017 pourrait avoir une incidence importante sur les droits de réalisation et de recouvrement des prêteurs commerciaux dans le cadre de procédures de restructuration et d’insolvabilité. Le présent article propose, pour chacun de ces dossiers, un résumé des enjeux d’importance pour les prêteurs…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Les ACVM commentent les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites

31 octobre 2017

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 33-321 du personnel des ACVM – Cybersécurité et médias sociaux (l’« avis du personnel 33-321 »), qui présente un résumé des résultats d’un sondage sur les pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux des sociétés inscrites, et fournit des indications sur chacun des aspects abordés dans le sondage. Ces indications reflètent…

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

Le BSIF veut resserrer davantage les normes de souscription de prêts hypothécaires – Révision de la ligne directrice B-20 à l’étude

17 août 2017

Le 6 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié une nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (le « projet de ligne directrice »). Ce projet de ligne directrice fait suite à la publication d’une lettre du BSIF, le 7 juillet 2016, qui expose ses préoccupations à l’égard des…

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie un nouveau Cadre de surveillance

21 juin 2017

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a récemment publié son nouveau Cadre de surveillance, après une vaste consultation auprès des intervenants. Le nouveau Cadre de surveillance, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2017, met à jour et remplace le Cadre de conformité actuel de l’ACFC. Le Cadre de surveillance de l’ACFC vise notamment à assurer une surveillance…

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