Catégorie : Services financiers

Page: 2 of 6Page 2 de 612345...>>>

Faits saillants de l’année 2016 : législation et lignes directrices applicables aux institutions financières

7 février 2017

La réglementation des institutions financières fédérales (les « IFF ») a continué de s’intensifier en 2016 à la suite d’une nouvelle vague de mesures législatives et réglementaires touchant de nombreux secteurs, dont les prêts hypothécaires, le régime de résolution du secteur bancaire, le cadre de capital des sociétés d’assurance-vie, la législation en matière de lutte contre le recyclage des produits de la…

Le BSIF publie un nouveau projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation

4 janvier 2017

Le 21 décembre 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié aux fins de commentaires son nouveau projet de ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise (le « projet de ligne directrice »). Le projet de ligne directrice vise à traiter le recours de plus en plus fréquent par les institutions financières à…

La CSC maintient le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige dans deux décisions récentes

28 novembre 2016

Dans deux décisions publiées le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé l’importance fondamentale du privilège relatif au litige et du secret professionnel de l’avocat. Dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Lizotte »), la CSC traite de la portée du privilège relatif au litige et a confirmé que le caractère distinct de ce dernier existe…

Processus de consultation concernant le Cadre de surveillance proposé et les Principes régissant la publication de l’ACFC

19 octobre 2016

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a récemment publié aux fins de commentaires deux documents de consultation, l’un sur le Cadre de surveillance proposé et l’autre sur les Principes régissant la publication de l’ACFC (le « processus de consultation »). La période de consultation se poursuit jusqu’au 14 novembre 2016. Les commentaires peuvent être acheminés par écrit ici. L’ACFC a…

La SADC envisage de moderniser son règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

30 septembre 2016

Le 12 septembre 2016, la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « SADC ») a publié aux fins de commentaires un document de consultation (le « document de consultation ») proposant des modifications en vue de moderniser le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le « règlement administrative »), qui régit la façon dont les institutions financières membres de la SADC sont…

Examen du cadre d’assurance-dépôts : amélioration du régime actuel

23 septembre 2016

Le 16 septembre 2016, le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié aux fins de consultation le document intitulé Examen du cadre d’assurance-dépôts (le « document de consultation »). Ce dernier fait suite à l’annonce dans le budget de 2014 du lancement d’un examen exhaustif du cadre d’assurance-dépôts du Canada afin de faire en sorte qu’il protège de façon adéquate les épargnes des…

Qui dit données, dit risques – Conseils en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour les fintech

20 septembre 2016

Les sociétés du secteur des technologies financières (Fintech) sont nombreuses à devoir recueillir et traiter un grand volume de données pour pouvoir offrir des services financiers rapidement et à moindre coût. Bien souvent, il s’agit de renseignements personnels de nature sensible, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires, les justificatifs bancaires en ligne et le…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

Page: 2 of 6Page 2 de 612345...>>>