Catégorie : Services financiers

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La SADC envisage de moderniser son règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

30 septembre 2016

Le 12 septembre 2016, la Société d’assurance-dépôts du Canada (la « SADC ») a publié aux fins de commentaires un document de consultation (le « document de consultation ») proposant des modifications en vue de moderniser le Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (le « règlement administrative »), qui régit la façon dont les institutions financières membres de la SADC sont…

Examen du cadre d’assurance-dépôts : amélioration du régime actuel

23 septembre 2016

Le 16 septembre 2016, le ministère des Finances du Canada (« Finances Canada ») a publié aux fins de consultation le document intitulé Examen du cadre d’assurance-dépôts (le « document de consultation »). Ce dernier fait suite à l’annonce dans le budget de 2014 du lancement d’un examen exhaustif du cadre d’assurance-dépôts du Canada afin de faire en sorte qu’il protège de façon adéquate les épargnes des…

Qui dit données, dit risques – Conseils en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour les fintech

20 septembre 2016

Les sociétés du secteur des technologies financières (Fintech) sont nombreuses à devoir recueillir et traiter un grand volume de données pour pouvoir offrir des services financiers rapidement et à moindre coût. Bien souvent, il s’agit de renseignements personnels de nature sensible, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires, les justificatifs bancaires en ligne et le…

Faire affaire au Canada

9 septembre 2016

Secteur financier canadien : législation pour l’avenir

29 août 2016

Le 26 août 2016, le ministère des Finances Canada (« Finances Canada ») a lancé un processus de consultation aux fins d’examen du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier fédéral. Cette consultation fait suite au report de 2017 à 2019 de la date fixée par la disposition de temporisation dans la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances et…

Rappel au sujet de la réassurance aux fins de prise en charge

22 août 2016

Le 9 août 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié sur son site Web des modifications aux instructions relatives aux opérations (les « instructions relatives aux opérations révisées ») à l’égard de la réassurance aux fins de prise en charge. Il a indiqué que les exigences en matière de renseignements et les directives administratives des instructions relatives aux opérations…

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie des directives nouvelles et modifiées

4 août 2016

Bonny Murray et Jacqueline Shinfield Le 29 juillet 2016, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a publié les directives suivantes sur son site Web : la directive 10 du commissaire modifiée – Divulgation accrue des pratiques de vente et d’affaires et annulation de contrats sans pénalité (la « DC 10 »); la directive 15 du commissaire – Exemple d’encadrés récapitulatifs pour le Code…

La Cour suprême du Canada rend une décision en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’intérêt

31 mai 2016

L’article 8 de la Loi sur l’intérêt du Canada (l’« article 8 ») interdit aux prêteurs d’exiger, par suite du défaut de paiement d’une hypothèque sur immeubles, un taux d’intérêt supérieur à celui qui était exigible avant ce défaut. Autrement dit, si une hypothèque stipule un taux d’intérêt de 5 % pendant sa durée qui est majoré à 10 % en cas de non-remboursement à l’échéance…

Prêts transfrontaliers au Canada : la Loi sur les banques expliquée aux banques étrangères

7 avril 2016

Selon le Fonds monétaire international, le Canada compte l’un des secteurs financiers les plus concentrés des pays du G7 : six grandes banques nationales y détiennent 93 % de tous les actifs bancaires. Cette situation explique peut-être l’intérêt croissant suscité par le secteur financier canadien auprès des prêteurs étrangers. À l’heure actuelle, 24 filiales et 29 succursales de banques étrangères font affaire…

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