Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, William Morneau, a déposé son premier budget (le « Budget »). Diverses propositions présentées dans le Budget intéresseront les clients des services financiers, dont celles visant à établir un cadre de protection des consommateurs pour les banques, à prolonger l’échéancier de renouvellement des lois régissant le secteur financier, à instaurer un cadre de recapitalisation…

Le ministre des Finances de l’Ontario a annoncé récemment que le gouvernement de l’Ontario acceptera les 15 recommandations formulées dans le rapport sur l’examen de la loi (le « rapport ») visant à modifier la législation sur les credit unions de l’Ontario, soit la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la « Loi sur les credit unions »). Dans…

De nouvelles mesures législatives visant à réglementer les prêts et les marges de crédit à la consommation qui répondent à la définition de « produit de crédit à coût élevé » entreront en vigueur le 1er septembre 2016 au Manitoba. Les entreprises de prêts à la consommation qui offrent, arrangent ou accordent des produits de crédit à coût élevé au Manitoba devront alors se…

Le 11 décembre 2015, le ministre des Finances du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») ont annoncé que des modifications seront apportées aux règles fédérales existantes. Il s’agit des règles relatives à l’assurance hypothécaire garantie par le gouvernement, aux normes de capital réglementaire au titre des hypothèques résidentielles, ainsi qu’à…

En décembre 2015, le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a présenté le projet de loi 156, la Loi de 2015 modifiant des lois concernant les services financiers de rechange (le « projet de loi 156 »). S’il est adopté, ce projet aura pour effet de modifier la Loi de 2002 sur la protection du consommateur ainsi que la Loi de 2008…