Catégorie : Services financiers

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Le CRTC confirme dans sa FAQ que la loi canadienne anti-pourriel sera appliquée dès le 1er juillet

12 mai 2014

Dans quelques semaines seulement, les dispositions clés de l’un des régimes anti-pourriel les plus rigoureux du monde, soit la loi canadienne anti-pourriel (la « Loi »), commenceront à prendre effet. La Loi aura une incidence de taille sur les pratiques de communication électronique des sociétés évoluant sur le marché canadien. Dans le cadre de son programme de sensibilisation pancanadien, le Conseil de…

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