Catégorie : Technologies de l’information

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Qui dit données, dit risques – Conseils en matière de sécurité et de protection de la vie privée pour les fintech

20 septembre 2016

Les sociétés du secteur des technologies financières (Fintech) sont nombreuses à devoir recueillir et traiter un grand volume de données pour pouvoir offrir des services financiers rapidement et à moindre coût. Bien souvent, il s’agit de renseignements personnels de nature sensible, comme la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, les renseignements bancaires, les justificatifs bancaires en ligne et le…

La réglementation américaine sur les drones prend son envol, mais le Canada doit attendre jusqu’en 2017

15 septembre 2016

L’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV), communément appelés « drones », à des fins commerciales et récréatives est de plus en plus répandue. Plusieurs incidents hautement médiatisés d’UAV volant très près d’avions de ligne ont d’ailleurs poussé les autorités aéroportuaires à créer des « zones drones interdits », insistant par le fait même sur le besoin criant de réglementation visant les UAV et…

Le Bureau de la concurrence amorce une étude de marché sur la fintech

25 mai 2016

Le 19 mai 2016, le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») a annoncé qu’il lançait une étude de marché sur l’innovation technologique dans le secteur canadien des services financiers (la « technologie financière », aussi appelée « fintech »); cette dernière a été reconnue comme un sujet d’intérêt lors de l’atelier sur les nouveaux enjeux liés à la concurrence que le Bureau a tenu en janvier 2016….

Tendances juridiques 2016 : cybersécurité

24 février 2016

UN | HAUSSE DU NOMBRE DE RECOURS COLLECTIFS AUTORISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE De nouveaux délits liés à la protection de la vie privée sont récemment apparus dans certaines provinces et certains territoires du Canada, notamment l’intrusion dans l’intimité et la publicité donnée à la vie privée. Un demandeur peut intenter une poursuite pour intrusion dans…

Internet des objets : une liste de vérification pour réduire les risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée

9 février 2016

À l’ère de l’Internet des objets (IdO), la protection de la vie privée et la sécurité des données revêtent une importance cruciale. D’où la nécessité d’intégrer dans votre appareil IdO dès le stade de développement des mesures de contrôle adéquates visant à parer aux risques en matière de protection de la vie privée et de sécurité, tout en rassurant les utilisateurs….

Les ACVM fournissent des indications sur les « conseillers-robots » canadiens

14 octobre 2015

Le terme « conseiller-robot » est maintenant devenu synonyme de fournisseur automatisé de services-conseils en placement à faibles coûts utilisant une plateforme Web conviviale (et, de plus en plus, mobile). Ces plateformes de conseils numériques visent à servir la génération future d’investisseurs individuels technophiles et, comme elles gagnent en popularité, elles viennent déstabiliser positivement le milieu de la gestion des actifs. Cette adoption…

Victime de piratage : réagir aux cyberattaques

22 septembre 2015

  Les atteintes à la protection des données représentent aujourd’hui d’importantes sources de litige. Voici donc quelques-unes des principales mesures à prendre lorsque les pirates du cyberespace s’en prennent à votre entreprise. La cybersécurité est devenue une priorité pour les hauts dirigeants. Il n’y a là rien d’étonnant vu la large couverture médiatique consacrée à certaines attaques récemment portées contre de…

Paiement de redevances après l’expiration d’un brevet : différences entre le droit canadien et américain

7 juillet 2015

La décision récente de la Cour suprême des États-Unis (la « Cour suprême ») dans l’affaire Kimble v. Marvel Entertainment, LLC (l’« affaire Kimble ») rappelle que le manque de connaissances de la législation sur la propriété intellectuelle faisant l’objet d’une opération ou du règlement d’un litige peut avoir de sérieuses conséquences. La décision dans l’affaire Kimble a confirmé qu’il est interdit aux États-Unis…

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