Catégorie : Travail et emploi

Page: 1 of 4Page 1 de 41234

Nouvelles règles canadiennes en matière d’emploi : bonification des congés et des prestations d’assurance-emploi pour les employés

7 décembre 2017

Les nouvelles règles du gouvernement fédéral applicables aux prestations de maternité, aux prestations parentales et aux allocations pour aidants prévues dans la Loi sur l’assurance-emploi (la « LAE ») et aux congés correspondants prévus dans le Code canadien du travail (le « CCT ») sont en vigueur depuis le 3 décembre 2017. Les modifications pertinentes apportées à la LAE et au CCT sont présentées dans la…

Régimes volontaires d’épargne-retraite : Êtes-vous prêts pour le 31 décembre 2017?

7 décembre 2017

Le 31 décembre 2017, de nouvelles exigences liées à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (la « Loi ») entreront en vigueur, et de nouveaux employeurs seront assujettis à cette Loi. Ces exigences font partie des mesures que le gouvernement du Québec a adoptées le 4 décembre 2013 lorsqu’il a annoncé que les employeurs québécois devaient offrir à leurs employés la…

Commission Charbonneau : un projet de loi pour protéger les lanceurs d’alerte dans le secteur de la construction

23 novembre 2017

Le 15 novembre dernier, la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n° 152, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, ayant comme objectif de rectifier certaines pratiques mises au jour dans le cadre des travaux…

Régime des rentes du Québec : bonification et hausse des cotisations des employeurs en vue

6 novembre 2017

Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi n°149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, avec l’objectif d’assurer une meilleure sécurité financière aux salariés qui prendront leur retraite dans les prochaines années…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

La Cour suprême du Canada juge que le congédiement d’un employé toxicomane ne constitue pas une forme de discrimination

21 juillet 2017

Le mois dernier, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corp. (l’« affaire Stewart »). La décision est une bonne nouvelle pour les employeurs qui cherchent à parfaire l’efficacité et à s’assurer de l’applicabilité de leurs politiques en matière de drogues et d’alcool au sein de milieux de travail à risque. Pour…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 9 : Renseignements personnels des employés

19 juillet 2017

Voici le neuvième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article aborde les risques en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels des employés. APERÇU Les progrès technologiques rapides ont permis aux employeurs de recueillir…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 8 : Considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales

28 juin 2017

Le huitième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs porte sur les considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales. Nous abordons plus précisément les principaux enjeux liés à l’emploi et au travail que l’acheteur potentiel (l’acheteur) d’une entreprise (la cible) devrait surveiller, avant et après la conclusion de l’opération. PRÉSENTATION La réussite d’une opération…

Vérification des antécédents selon la province : ce que les employeurs doivent savoir

22 juin 2017

La vérification des antécédents des postulants à un emploi constitue un aspect important du processus de recrutement des employeurs, qui doivent faire preuve de prudence à cet égard. En effet, l’employeur pourrait engager sa responsabilité en cas de vérification des antécédents abusive ou d’utilisation de communication inappropriée de renseignements obtenus lors d’une vérification des antécédents adéquate. Il est donc essentiel…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 7 : Obligations relatives au congédiement sans motif valable

2 juin 2017

Voici le septième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs portant sur les droits des employés en cas de licenciement sans motif valable. APERÇU Il est essentiel de comprendre les droits d’un employé en cas de licenciement sans pour éviter des réclamations pour congédiement injustifié. Le droit canadien oblige les employeurs à prévoir pour leurs…

Page: 1 of 4Page 1 de 41234