Catégorie : Travail et emploi

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La Cour suprême du Canada juge que le congédiement d’un employé toxicomane ne constitue pas une forme de discrimination

21 juillet 2017

Le mois dernier, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Elk Valley Coal Corp. (l’« affaire Stewart »). La décision est une bonne nouvelle pour les employeurs qui cherchent à parfaire l’efficacité et à s’assurer de l’applicabilité de leurs politiques en matière de drogues et d’alcool au sein de milieux de travail à risque. Pour…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 9 : Renseignements personnels des employés

19 juillet 2017

Voici le neuvième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article aborde les risques en matière de protection des renseignements personnels et les pratiques exemplaires à l’intention des employeurs en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels des employés. APERÇU Les progrès technologiques rapides ont permis aux employeurs de recueillir…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 8 : Considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales

28 juin 2017

Le huitième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs porte sur les considérations liées à l’emploi dans le cadre d’opérations commerciales. Nous abordons plus précisément les principaux enjeux liés à l’emploi et au travail que l’acheteur potentiel (l’acheteur) d’une entreprise (la cible) devrait surveiller, avant et après la conclusion de l’opération. PRÉSENTATION La réussite d’une opération…

Vérification des antécédents selon la province : ce que les employeurs doivent savoir

22 juin 2017

La vérification des antécédents des postulants à un emploi constitue un aspect important du processus de recrutement des employeurs, qui doivent faire preuve de prudence à cet égard. En effet, l’employeur pourrait engager sa responsabilité en cas de vérification des antécédents abusive ou d’utilisation de communication inappropriée de renseignements obtenus lors d’une vérification des antécédents adéquate. Il est donc essentiel…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 7 : Obligations relatives au congédiement sans motif valable

2 juin 2017

Voici le septième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs portant sur les droits des employés en cas de licenciement sans motif valable. APERÇU Il est essentiel de comprendre les droits d’un employé en cas de licenciement sans pour éviter des réclamations pour congédiement injustifié. Le droit canadien oblige les employeurs à prévoir pour leurs…

Un tribunal de l’Ontario autorise les tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool en milieu de travail

29 mai 2017

En avril 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a permis à la Commission des transports de Toronto (la « TTC ») de mettre en œuvre des tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool auprès d’employés occupant un poste critique sur le plan de la sécurité, en attendant l’issue d’un arbitrage en cours. La décision, favorable à l’employeur, concerne une affaire…

Loi fédérale sur le cannabis : cinq considérations clés pour les employeurs

3 mai 2017

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi intitulé Loi sur le cannabis (la « Loi ») qui légalisera et réglementera l’usage du cannabis à des fins récréatives au Canada (consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le cannabis). Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture le…

Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 6 : Équilibre entre les programmes AVPA et les attentes quant au respect de la vie privée au travail

1 décembre 2016

Voici le sixième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. APERÇU La pratique « apportez votre propre appareil » (AVPA) adoptée en milieu de travail connaît une popularité sans précédent. En effet, les employés sont de plus en plus nombreux à utiliser leurs propres appareils mobiles pour se brancher aux réseaux des entreprises. Ils ont des…

La CSC maintient le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige dans deux décisions récentes

28 novembre 2016

Dans deux décisions publiées le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé l’importance fondamentale du privilège relatif au litige et du secret professionnel de l’avocat. Dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Lizotte »), la CSC traite de la portée du privilège relatif au litige et a confirmé que le caractère distinct de ce dernier existe…

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