Catégorie : Travail et emploi

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Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 7 : Obligations relatives au congédiement sans motif valable

2 juin 2017

Voici le septième article de notre série sur les dix principaux enjeux pour les employeurs portant sur les droits des employés en cas de licenciement sans motif valable. APERÇU Il est essentiel de comprendre les droits d’un employé en cas de licenciement sans pour éviter des réclamations pour congédiement injustifié. Le droit canadien oblige les employeurs à prévoir pour leurs…

Un tribunal de l’Ontario autorise les tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool en milieu de travail

29 mai 2017

En avril 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a permis à la Commission des transports de Toronto (la « TTC ») de mettre en œuvre des tests aléatoires de dépistage de drogue et d’alcool auprès d’employés occupant un poste critique sur le plan de la sécurité, en attendant l’issue d’un arbitrage en cours. La décision, favorable à l’employeur, concerne une affaire…

Loi fédérale sur le cannabis : cinq considérations clés pour les employeurs

3 mai 2017

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi intitulé Loi sur le cannabis (la « Loi ») qui légalisera et réglementera l’usage du cannabis à des fins récréatives au Canada (consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur le cannabis). Le projet de loi a franchi l’étape de la première lecture le…

Le cannabis au Canada : Un paysage juridique en pleine évolution

24 avril 2017

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada, prévue d’ici juillet 2018, comporte divers volets. Plusieurs domaines du droit entreront en jeu et de nombreux types d’entreprises pourraient être touchés. Voici certains des domaines du droit qui seront visés.

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 6 : Équilibre entre les programmes AVPA et les attentes quant au respect de la vie privée au travail

1 décembre 2016

Voici le sixième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. APERÇU La pratique « apportez votre propre appareil » (AVPA) adoptée en milieu de travail connaît une popularité sans précédent. En effet, les employés sont de plus en plus nombreux à utiliser leurs propres appareils mobiles pour se brancher aux réseaux des entreprises. Ils ont des…

La CSC maintient le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige dans deux décisions récentes

28 novembre 2016

Dans deux décisions publiées le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a confirmé l’importance fondamentale du privilège relatif au litige et du secret professionnel de l’avocat. Dans l’affaire Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada (« Lizotte »), la CSC traite de la portée du privilège relatif au litige et a confirmé que le caractère distinct de ce dernier existe…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs

25 novembre 2016

Nous sommes heureux de publier une série de dix articles mettant en lumière d’importants problèmes juridiques auxquels sont confrontés des employeurs partout au Canada. Enjeu no 1 : Mesures d’adaptation en milieu de travail Enjeu no 2 : Les clauses restrictives au Canada Enjeu no 3 : Lignes directrices relatives aux enquêtes en milieu de travail Enjeu no 4 :…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 5 : Quoi faire, quoi éviter en entrevue

9 novembre 2016

Voici le cinquième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Le processus d’entrevue d’employés potentiels peut être une épreuve tant pour le candidat que pour l’employeur. En effet, non seulement ce processus doit permettre à l’employeur de sélectionner le meilleur candidat, mais il fait également intervenir directement la législation en matière de droits de…

Pas de congédiement sans motif : la CSC confirme que les employés sous législation fédérale ont droit à une protection accrue

19 juillet 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a tranché une fois pour toutes la question fort controversée de savoir si les employés non syndiqués régis par la législation fédérale peuvent être congédiés sans motif. En effet, dans l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (« Wilson »), elle a statué que le Code canadien du travail (le « Code ») interdit aux employeurs qui…

Les obligations des employeurs face au feu de forêt à Fort McMurray

25 mai 2016

Les répercussions dévastatrices du brasier qui continue de ravager le nord de l’Alberta ont laissé les personnes directement touchées sans réponse quant à leurs sources de revenu et à leur stabilité financière. Bon nombre de lieux de travail ont cessé leurs activités de manière indéfinie ou n’existent plus. Des employeurs se posent donc des questions sur leurs obligations envers leurs…

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