Catégorie : Travail et emploi

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Politique énergétique du Québec : ambitieuse transition énergétique à l’horizon 2030

11 avril 2016

Au terme de nombreuses consultations publiques, le gouvernement du Québec a divulgué, le 7 avril 2016, la politique énergétique du Québec sur l’horizon 2030 (la « Politique »). Dans ce bulletin, nous présentons certains éléments clés de la Politique. Celle-ci est axée sur la transition vers une économie faible en carbone qui contribuera à la lutte aux changements climatiques en misant sur l’efficacité énergétique, l’innovation…

Tendances juridiques 2016 : travail et emploi

25 février 2016

UN | IMPORTANCE ACCORDÉE AUX DROITS DE LA PERSONNE AU TRAVAIL Au cours de l’année dernière, les médias et les gouvernements du Canada ont porté une attention particulière à la discrimination et au harcèlement en milieu de travail. Par exemple, en Ontario, le gouvernement a adopté le projet de loi 132, Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

L’obligation d’accommodement a préséance sur les politiques d’entreprise

1 septembre 2015

Dans sa décision récente dans l’affaire H.T. v. ES Holdings Inc. o/a Country Herbs, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a accordé à 2 employés adolescents plus de 26 000 $ CA après qu’ils ont été congédiés à la suite d’une absence motivée par une fête religieuse.   FAITS  La jeune H.T., 16 ans, et son frère J.T., 14…

Exigences de récupération : les émetteurs canadiens inscrits intercotés pourraient être visés

20 août 2015

LA SEC PROPOSE UN PROCESSUS DE RÉCUPÉRATION OBLIGATOIRE Le mois dernier, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a présenté un projet de règles (le « projet ») enjoignant aux bourses et associations de valeurs mobilières américaines d’exiger des sociétés qu’elles adoptent des politiques de récupération qui obligeraient les membres de la haute direction à rembourser une rémunération incitative accordée…

Conciliation des obligations professionnelles et familiales – Quelles sont les obligations de l’employeur?

20 mars 2015

La Commission des relations du travail (la « Commission ») a réaffirmé dans la décision Dannie Bouchard c.9180-6166 Québec inc. Honda de la Capitale, 2015 QCCRT 0031 rendue le 20 janvier 2015, qu’un employeur n’a pas l’obligation de modifier l’horaire de travail d’un employé pour accommoder les obligations de ce dernier relativement à la garde de son enfant, et ce, tant en…

La CSC réexamine un cas de congédiement déguisé dans Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick

11 mars 2015

INTRODUCTION   Le 6 mars 2015, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a réexaminé et précisé le critère de common law applicable au congédiement déguisé dans l’affaire Potter c. Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick. Ainsi, la CSC a infirmé les décisions de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau‑Brunswick et de la Cour d’appel du…

​Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 4 : Vérification des antécédents au Canada

3 avril 2014

Voici le quatrième article de notre série sur les Dix principaux enjeux pour les employeurs. Cet article fait le point sur la législation dont les employeurs doivent tenir compte lorsqu’ils mettent en place des politiques et procédures de vérification des antécédents au Canada.   PRÉSENTATION   Dans le cadre de son processus d’embauche, une société peut vérifier les antécédents scolaires,…

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