Catégorie : Travail et emploi

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Les dix principaux enjeux pour les employeurs

25 novembre 2016

Nous sommes heureux de publier une série de dix articles mettant en lumière d’importants problèmes juridiques auxquels sont confrontés des employeurs partout au Canada. Enjeu no 1 : Mesures d’adaptation en milieu de travail Enjeu no 2 : Les clauses restrictives au Canada Enjeu no 3 : Lignes directrices relatives aux enquêtes en milieu de travail Enjeu no 4 :…

Les dix principaux enjeux pour les employeurs – Enjeu no 5 : Quoi faire, quoi éviter en entrevue

9 novembre 2016

Voici le cinquième article de notre série portant sur les dix principaux enjeux pour les employeurs. Le processus d’entrevue d’employés potentiels peut être une épreuve tant pour le candidat que pour l’employeur. En effet, non seulement ce processus doit permettre à l’employeur de sélectionner le meilleur candidat, mais il fait également intervenir directement la législation en matière de droits de…

Pas de congédiement sans motif : la CSC confirme que les employés sous législation fédérale ont droit à une protection accrue

19 juillet 2016

La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a tranché une fois pour toutes la question fort controversée de savoir si les employés non syndiqués régis par la législation fédérale peuvent être congédiés sans motif. En effet, dans l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (« Wilson »), elle a statué que le Code canadien du travail (le « Code ») interdit aux employeurs qui…

Les obligations des employeurs face au feu de forêt à Fort McMurray

25 mai 2016

Les répercussions dévastatrices du brasier qui continue de ravager le nord de l’Alberta ont laissé les personnes directement touchées sans réponse quant à leurs sources de revenu et à leur stabilité financière. Bon nombre de lieux de travail ont cessé leurs activités de manière indéfinie ou n’existent plus. Des employeurs se posent donc des questions sur leurs obligations envers leurs…

Politique énergétique du Québec : ambitieuse transition énergétique à l’horizon 2030

11 avril 2016

Au terme de nombreuses consultations publiques, le gouvernement du Québec a divulgué, le 7 avril 2016, la politique énergétique du Québec sur l’horizon 2030 (la « Politique »). Dans ce bulletin, nous présentons certains éléments clés de la Politique. Celle-ci est axée sur la transition vers une économie faible en carbone qui contribuera à la lutte aux changements climatiques en misant sur l’efficacité énergétique, l’innovation…

Tendances juridiques 2016 : travail et emploi

25 février 2016

UN | IMPORTANCE ACCORDÉE AUX DROITS DE LA PERSONNE AU TRAVAIL Au cours de l’année dernière, les médias et les gouvernements du Canada ont porté une attention particulière à la discrimination et au harcèlement en milieu de travail. Par exemple, en Ontario, le gouvernement a adopté le projet de loi 132, Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence…

Soyez prêts : Tendances juridiques 2016

8 janvier 2016

Les marchés mondiaux sont parfois imprévisibles, c’est pourquoi nous avons cerné quelques tendances juridiques qui vous permettront de vous préparer à l’année 2016. ​​   Capital-investissement   Chine   Commerce international   Cybersécurité                       Énergie renouvelable   Fiscalité     Fusions et aquisitions     Immobilier commercial     Législation anti-pourriel      Litige et règlement des différends  …

L’obligation d’accommodement a préséance sur les politiques d’entreprise

1 septembre 2015

Dans sa décision récente dans l’affaire H.T. v. ES Holdings Inc. o/a Country Herbs, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal ») a accordé à 2 employés adolescents plus de 26 000 $ CA après qu’ils ont été congédiés à la suite d’une absence motivée par une fête religieuse.   FAITS  La jeune H.T., 16 ans, et son frère J.T., 14…

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