Catégorie : International

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L’Alberta Securities Commission propose de nouvelles règles afin de faciliter les placements transfrontaliers

10 mai 2018

L’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») propose de remplacer ses règles et politiques régissant certains placements de titres auprès de souscripteurs à l’extérieur de l’Alberta dans le but de réduire le fardeau réglementaire et de faciliter les placements transfrontaliers. Plus précisément, l’ASC a proposé d’abroger la règle 72-501 de l’ASC intitulée Distributions to Purchasers Outside Alberta (la « règle existante »), l’instruction 45-601 de l’ASC intitulée…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 2 : Fraude criminelle

23 avril 2018

Voici la deuxième partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers, dans laquelle nous abordons les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Il est question dans cette partie de la fraude criminelle telle qu’elle est définie dans le Code criminel ainsi que…

Début des négociations entre le Canada et le Mercosur

4 avril 2018

Le 20 mars 2018, le Canada a amorcé une première ronde de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange global entre le Canada et le Mercosur (l’« accord »). Le Canada a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’entamer des négociations avec le Mercosur – un bloc commercial qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay – la première ronde de négociations…

Tendances juridiques 2018 : Cannabis

13 mars 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous traitons en premier lieu de ce qui se dessine à l’horizon pour l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi fédérale sur le cannabis franchit les étapes du processus parlementaire, l’industrie canadienne du cannabis continue d’être très dynamique et d’évoluer rapidement. Voici quelques tendances…

Série sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers – No 1 : Droit criminel 101

2 mars 2018

Voici la première partie d’une série de six portant sur la criminalité d’entreprise et les crimes financiers dans laquelle le groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de Blakes présente les principes de base du droit criminel et pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Impact de l’AECG sur le marché canadien

21 septembre 2017

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG ») est maintenant provisoirement en vigueur et créé de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes. Nous publierons diverses ressources pour vous aider à mieux comprendre ce nouvel environnement, dont la suivante : Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Vous pouvez également consulter les…

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

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