Catégorie : International

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La protection des souches de cannabis au Canada : une préoccupation croissante

14 novembre 2017

Les entrepreneurs et les investisseurs cherchent à tirer profit rapidement du marché du cannabis, phénomène qu’il est convenu d’appeler la « ruée vers l’or vert ». Ceux qui financent, développent, produisent et vendent du cannabis ou des produits dérivés de cannabis doivent être conscients que ces produits peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et qu’il existe des risques de…

Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Survol de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

6 octobre 2017

L’AECG est l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États membres. Il comporte 30 chapitres de règles se rapportant au commerce entre le Canada et l’UE. Il a été signé le 30 octobre 2016 par des dirigeants du Canada et de l’UE, et entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

Compte rendu des autorités en valeurs mobilières du Canada sur l’examen de l’information fournie sur la cybersécurité

11 juillet 2017

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont réalisé auprès des plus grandes sociétés ouvertes canadiennes un vaste examen des pratiques en matière de communication de l’information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité (l’« examen »). Cet examen, ainsi que le rapport qui l’accompagne (le « rapport ») ont récemment été publiés dans un Avis du personnel des Autorités canadiennes en…

Le Royaume-Uni et les États-Unis changent les règles d’octroi de permis bancaires aux fintech

9 janvier 2017

La situation des fintech au sein du secteur bancaire canadien a évolué en 2016 : la rivalité qui régnait entre les nouveaux venus sur le marché bancaire et les institutions traditionnelles s’est transformée en collaboration, les grandes banques canadiennes continuant de s’associer avec de nouveaux entrants du secteur des technologies. Bien que les objectifs de ces partenariats diffèrent, ils visent généralement à…

Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

21 décembre 2016

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007. La valeur totale des opérations annoncées…

Le projet de marché chinois du carbone et les possibilities de collaboration avec le Canada

19 décembre 2016

Malgré l’incertitude qui entoure la façon dont évoluera la stratégie de lutte contre les changements climatiques des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et stratégies de contrôle à l’égard des émissions de carbone continuent d’être élaborées un peu partout dans le monde, notamment en Chine et au Canada.  

Règlement des différends aux termes de l’AECG : nouveau tribunal des investissements pour le Canada et l’Europe

15 décembre 2016

Le Canada et l’Union européenne (l’« UE ») ont récemment signé l’Accord économique et commercial global (l’« AECG »), qui établit un nouveau tribunal, appelé le système juridictionnel des investissements, pour régler les différends entre investisseurs et États. Les règles de l’AECG à l’égard du règlement de ces différends contiennent de nombreuses innovations qui distinguent l’accord d’autres traités d’investissement existants. Le nouveau tribunal et…

Breveter le vivant : une question qui « gène »

27 octobre 2016

Si la Cour suprême du Canada (CSC) a déjà commenté l’épineuse question de savoir si les gènes peuvent être brevetés, aucun tribunal canadien n’a encore eu à se prononcer directement sur le sujet. Il semble donc, pour l’instant, qu’il soit effectivement possible de le faire. L’identification de séquences génétiques associées à des maladies et la mise au point de tests…

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