Catégorie : Afrique

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…

Faire des affaires en Afrique : répercussions de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

7 juillet 2014

  Selon les statistiques publiées par le Fonds monétaire international, 12 des 20 économies qui connaîtront la plus forte croissance d’ici 2015 seront des pays d’Afrique. Le milieu des affaires de l’Afrique se fait de plus en plus attrayant, et ce ne sont pas les occasions qui manquent pour les investisseurs qui cherchent à y faire affaire. Même si des améliorations ont été apportées…

L’OHADA adopte son Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

12 mai 2014

  UN ACTE RÉVISÉ AU PROFIT DES INVESTISSEURS DE LA RÉGION DE L’OHADA   Le 30 janvier 2014, à Ouagadougou, au Burkina Faso, le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (« OHADA ») a adopté une version modifiée de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de 1997 (l’Acte uniforme révisé relatif…