Catégorie : Amérique latine

Tendances juridiques 2016 : commerce international

1 mars 2016

UN | PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE, ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET D’INVESTISSEMENT Si l’année 2015 a été bien remplie sur le plan du commerce international et de l’investissement, elle a surtout été marquée par l’aboutissement des négociations entourant le Partenariat transpacifique (le « PTP ») en octobre. Il s’agit d’un accord commercial de libre-échange ambitieux regroupant le Canada et 11 autres pays (dont les États-Unis, l’Australie et…

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

3 juin 2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à…