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Série sur l’insolvabilité des détaillants au Canada – No 2 : Le point de vue des fournisseurs

9 janvier 2018

Voici le deuxième d’une série d’articles portant sur l’insolvabilité de grands détaillants au Canada vue sous divers angles. La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) est le principal texte de loi qui régit la réorganisation ou la vente de grandes sociétés débitrices au Canada; il s’agit de l’équivalent du chapitre 11 du U.S. Brankruptcy Code. Dans…

Fusions et acquisitions : tendances à surveiller en 2017

21 décembre 2016

2016 ET PERSPECTIVES D’AVENIR Les activités de fusion et acquisition (les « F&A ») au Canada se sont à nouveau multipliées en 2016, surpassant le record de 2015 et faisant de 2016 l’année la plus active dans ce domaine de l’histoire canadienne. Pour ce qui est de la valeur des opérations, 2016 arrive deuxième, après le sommet de 2007. La valeur totale des opérations annoncées…

Vérification diligente du vendeur : orchestrer une vente réussie

16 juin 2016

Tous ceux qui ont vendu une maison le savent : le marché immobilier peut être extrêmement concurrentiel. Les vendeurs optimisent la valeur de leur propriété en recourant au « home staging », en organisant des visites libres et en offrant aux acheteurs potentiels un rapport d’inspection préachat. Les agents immobiliers recommandent habituellement aux vendeurs de faire inspecter, à leurs frais, leur maison par…

La Cour d’appel fédérale confirme la validité de la convention d’arbitrage et de la renonciation aux recours collectifs

27 février 2013

Aperçu Le 14 février 2013, les juges de la Cour d’appel fédérale ont unanimement confirmé la décision de la Cour fédérale de décliner compétence pour entendre une requête en vue de faire autoriser un recours collectif en présence d’une convention d’arbitrage et d’une clause de renonciation aux recours collectifs. La décision dans l’affaire Murphy c. Compagnie Amway Canada a été…