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Alerte : Les États-Unis annulent les directives sur le cannabis, dont le Cole Memorandum

5 janvier 2018

Le 4 janvier 2018, Jeff Sessions, le procureur général des États-Unis, a adressé une note aux procureurs des États-Unis qui annule toutes les directives nationales antérieures concernant l’application des lois sur le cannabis, dont celle que l’on appelle le « Cole Memorandum », qui énonçait certaines activités liées au cannabis sur lesquelles le département de la Justice des États-Unis souhaitait mettre l’accent, en…

Alerte : Le CRTC sollicite des commentaires relativement à l’obligation d’inscription pour les revendeurs

22 décembre 2017

Le 15 décembre 2017, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié un avis de consultation dans le cadre de son examen prochain des obligations d’inscription pour les entreprises autres que les entreprises de télécommunication (c’est-à-dire les revendeurs de télécommunication). L’avis de consultation sollicite les commentaires des parties intéressées concernant les types de revendeurs qui devraient être…

La Banque du Canada se penche plus sérieusement sur la question de l’émission d’une monnaie numérique

19 décembre 2017

Le 30 novembre 2017, la Banque du Canada a publié un document d’analyse du personnel dans lequel elle appuie prudemment la création d’une monnaie numérique émise par une banque centrale (une « MNBC ») pour le Canada. Faisant référence à la tendance croissante vers l’utilisation de modes de paiement électroniques plutôt que de monnaie physique, le document d’analyse explore les avantages économiques potentiels d’une…

La Colombie-Britannique annonce ses politiques clés relatives à la légalisation du cannabis à usage récréatif

19 décembre 2017

Le 5 décembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni des détails sur la façon dont le cannabis à usage récréatif pourra être acheté, distribué et vendu dans la province, une fois que la légalisation de cette substance, prévue pour juillet 2018, entrera en vigueur. Avant de prendre des décisions à cet égard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté près…

Un aperçu du projet de nouvelle ligne directrice sur la gouvernance du BSIF

13 décembre 2017

En novembre 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié, dans le but de recueillir les observations du public, une nouvelle version de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (la « ligne directrice »). Les modifications proposées font suite à l’annonce du surintendant, Jeremy Rudin, en juin 2016, où l’on apprenait que le BSIF entendait rationaliser et simplifier les directives…

Santé Canada publie un projet de cadre réglementaire pour le cannabis

11 décembre 2017

Le 21 novembre 2017, Santé Canada a amorcé une consultation publique sur l’approche réglementaire très attendue qui sera utilisée pour la Loi sur le cannabis proposée, laquelle aura pour effet de légaliser et de réglementer l’usage du cannabis à des fins récréatives (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur…

L’Alberta présente un projet de loi pour réglementer le cannabis à usage récréatif

28 novembre 2017

Le 16 novembre 2017, le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 26, An Act to Control and Regulate Cannabis, qui propose un cadre législatif pour la vente de cannabis à usage récréatif en Alberta. Le projet de loi vise à modifier la Gaming and Liquor Act (la « GLA ») afin de régir l’achat, la distribution, la vente et la consommation de cannabis…

Le gouvernement fédéral propose l’imposition d’un droit d’accise aux producteurs de cannabis

22 novembre 2017

Le 10 novembre 2017, le ministère des Finances du gouvernement fédéral a publié les propositions législatives et réglementaires tant attendues en matière de taxation du cannabis. Dans les faits, aux termes des règles proposées, les producteurs de cannabis seront assujettis aux règles existantes qui imposent actuellement des droits d’accise aux producteurs de tabac, de vin et de spiritueux aux termes de la…

Les régimes provinciaux sur le cannabis se précisent

22 novembre 2017

À la suite du récent dépôt du projet de loi de l’Ontario sur le cannabis, décrit dans notre Bulletin Blakes de novembre 2017 intitulé L’Ontario dépose un projet de loi visant à réglementer le cannabis à usage récréatif, de nouveaux détails ont été communiqués sur les plans des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Manitoba afin de réglementer la vente de cannabis…

Québec introduit une nouvelle loi pour encadrer le cannabis récréatif

17 novembre 2017

Le 16 novembre 2017, le gouvernement du Québec a déposé devant l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 157, intitulé Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (le « projet de loi »), qui vient régir la vente, la distribution, la culture et l’usage du cannabis dans la province….

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