Catégorie : Secteurs

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Émission de cryptomonnaies et de jetons de chaînes de blocs : commentaires et exemples des ACVM sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières

20 juin 2018

Le 11 juin 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons (l’« avis du personnel »), qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons basés sur la technologie de la chaîne…

Changement de cap : adoption du projet de loi C-49 et nouvelles règles relatives à la propriété des compagnies aériennes canadiennes

12 juin 2018

La Loi sur la modernisation des transports (le « projet de loi C-49 »), qui est entrée en vigueur le 23 mai 2018, apporte plusieurs modifications importantes à la Loi sur les transports au Canada. Le projet de loi C-49 vise à favoriser la croissance de l’industrie du transport, à moderniser le cadre réglementaire de cette industrie au Canada et à augmenter la protection des consommateurs….

Le Sénat approuve la Loi sur le cannabis du Canada, mais y apporte des dizaines d’amendements

12 juin 2018

Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, le projet de loi concernant la légalisation du cannabis au Canada, la Loi sur le cannabis (le « projet de loi »), non sans y avoir apporté de nombreux amendements. Le projet de loi est maintenant renvoyé à la Chambre des communes où les députés fédéraux devront décider s’ils acceptent, rejettent…

Avenir de la distribution de la programmation au Canada : rapport du CRTC sur le contenu canadien dans le monde numérique

6 juin 2018

Le 31 mai 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié son rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada. Dans son rapport, le CRTC examine les tendances du marché canadien de la distribution de radiodiffusion et tire certaines conclusions relativement aux types de changements législatifs, réglementaires et politiques qui devraient être…

L’ARC publie des lignes directrices sur le droit d’accise et les demandes de licences pour les producteurs de cannabis

25 mai 2018

Le 14 mai 2018, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a publié ses premières lignes directrices à l’intention des cultivateurs, producteurs et emballeurs de produits du cannabis, ainsi que les formulaires de demande de licence de droits d’accise et le régime d’estampillage d’accise des produits du cannabis. L’ARC s’est également engagée à diffuser au moins un autre avis sur le…

Projet de ligne directrice de la CSFO pour le secteur des services financiers : huit principes de traitement équitable

15 mai 2018

La Commission des services financiers de l’Ontario (la « CSFO ») a récemment sollicité les commentaires du secteur des services financiers relativement à une ligne directrice proposée du surintendant intitulée Traitement équitable des consommateurs de services financiers (la « ligne directrice proposée »). L’objet de la ligne directrice proposée est de veiller à ce qu’il existe une compréhension commune entre la CSFO et les…

Les ACVM constatent des lacunes dans l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR des FPI et SEI

10 mai 2018

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier (l’« Avis »), qui fournit aux fiducies de placement immobilier (les « FPI ») et aux sociétés d’exploitation immobilière (les « SEI » et, collectivement avec les FPI, les « émetteurs assujettis du secteur immobilier ») des…

Le gouvernement du Québec dépose un projet de règlement et propose des changements pour renforcer davantage la protection des consommateurs

2 mai 2018

Le gouvernement du Québec a décidé de revoir et de renforcer davantage son régime de protection des consommateurs, et il sollicite les commentaires des intervenants du secteur à l’égard du projet de Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (le « projet de règlement ») et le projet de loi 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du…

Les autorités en valeurs mobilières obligent Aurora et CanniMed à respecter les (nouvelles) règles en matière de fusions et acquisitions

25 avril 2018

La Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (ensemble, les « commissions ») ont récemment publié les motifs très attendus de leur décision portant sur l’offre publique d’achat non sollicitée d’Aurora Cannabis inc. (« Aurora ») (l’« offre d’Aurora ») visant à acquérir CanniMed Therapeutics inc. (« CanniMed »). C’est la première fois depuis l’adoption, en 2016, des nouvelles règles…

La réforme législative du secteur financier se poursuit

23 avril 2018

Le 27 mars 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 (le « projet de loi »), qui propose des modifications législatives présentant un intérêt pour le secteur financier canadien. Le projet de loi est une réponse du gouvernement aux consultations menées en 2016 (consultez notre Bulletin Blakes d’août 2016 intitulé Secteur financier canadien :…

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