Catégorie : Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés

Le gouvernement du Canada apporte ses dernières modifications à l’étiquetage des aliments

21 décembre 2016

Le 14 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (le « RAD ») en publiant le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d’étiquetage et colorants alimentaires). Ces modifications, qui auront des incidences importantes sur l’étiquetage des produits alimentaires, visent notamment à normaliser la taille des portions indiquées,…

Actions collectives dans le secteur canadien des produits alimentaires et embouteillés : quels sont les risques de poursuite?

29 février 2016

Le nombre d’actions collectives (autrefois appelées « recours collectifs ») ne cesse d’augmenter au Canada. À cause de l’imposition de lois strictes sur la protection du consommateur, de l’élargissement de la réglementation dans les secteurs de l’alimentation et de la santé en général, ainsi que de l’accroissement de la surveillance gouvernementale, les consommateurs poursuivent de plus en plus les entreprises ne respectant…

Le Canada pourra imposer 1 G$ CA en surtaxes de rétorsion sur les importations américaines

9 décembre 2015

En vertu des règles sur le commerce international, depuis le 7 décembre 2015, le Canada a le droit d’imposer un peu plus de 1 G$ CA par année en surtaxes sur certains produits importés des États-Unis (les « É.-U. »), à la suite d’une décision d’un arbitre de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC »), qui a conclu que le Canada pouvait imposer des taxes supplémentaires…

Santé Canada va de l’avant en publiant des modifications relatives à l’étiquetage nutritionnel

24 juin 2015

Le 13 juin 2015, le gouvernement du Canada a publié une proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues (le « RAD ») qui, si elle était adoptée, aurait d’importantes répercussions sur des éléments clés de l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. On y propose principalement de normaliser la portion déterminée, de modifier les éléments nutritifs figurant dans le tableau de…

Le Canada riposte aux prescriptions américaines en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine

28 mai 2015

RÉSUMÉ Depuis 2008, le gouvernement canadien conteste les prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (« EPO ») imposées par le United States Department of Agriculture (l’« USDA »). Le 18 mai 2015, l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») a statué que ces prescriptions enfreignent les articles 2.1 et 2.2 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (l’« Accord OTC »). Le…

Bientôt dans une épicerie près de chez vous : modifications proposées aux exigences canadiennes en matière d’étiquetage nutritionnel

14 août 2014

Le mois dernier, le gouvernement du Canada a lancé une série de consultations publiques sur des modifications proposées aux exigences fédérales en matière d’étiquetage nutritionnel. Certaines modifications notables proposées visent à actualiser la présentation visuelle du tableau de la valeur nutritive (TVN) et de la liste des nutriments déclarés, à mettre en évidence la présence de sucre, à fournir de…

Une décision rafraîchissante : la Cour supérieure refuse d’autoriser un recours collectif relatif aux boissons vitaminwater®

20 juin 2014

  Le 11 juin 2014, dans la cause Wilkinson c. Coca-Cola Ltd., la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante en matière de recours collectifs en rejetant la requête en autorisation d’exercer un recours collectif contre Coca-Cola Ltd. et Energy Brands Inc., à qui l’on reprochait d’avoir fait de fausses représentations sur le contenu et les bienfaits des boissons vitaminwater®….