Catégorie : Cannabis

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Faits saillants de la consultation de Santé Canada sur le cannabis

3 avril 2018

Alors que la Loi sur le cannabis (la « Loi ») franchit lentement les étapes de son étude par le sénat, Santé Canada redouble d’efforts pour clarifier et préciser le cadre réglementaire du cannabis. Aux fins de la mise en œuvre de la Loi, Santé Canada a publié, en novembre, un document de consultation qui décrit le projet de cadre réglementaire et…

Tendances juridiques 2018 : Cannabis

13 mars 2018

Dans le cadre de notre série trimestrielle sur les tendances actuelles dans divers secteurs, nous traitons en premier lieu de ce qui se dessine à l’horizon pour l’industrie du cannabis. Alors que le projet de loi fédérale sur le cannabis franchit les étapes du processus parlementaire, l’industrie canadienne du cannabis continue d’être très dynamique et d’évoluer rapidement. Voici quelques tendances…

Budget fédéral 2018 : droit d’accise sur le cannabis

6 mars 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral canadien 2018 (le « Budget 2018 »), qui prévoit la mise en place du cadre de droit d’accise sur le cannabis proposé en novembre 2017 (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes de novembre 2017 intitulé Le gouvernement fédéral propose l’imposition d’un droit d’accise aux producteurs de cannabis). Les droits s’appliqueront généralement à tous les…

Les ACVM confirment l’approche axée sur la communication d’information pour les émetteurs assujettis canadiens exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis

23 février 2018

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié un avis très attendu clarifiant leur position concernant les émetteurs exerçant des activités liées au cannabis aux États-Unis. L’avis du personnel révisé confirme l’approche des ACVM axée sur la communication d’information et présente des attentes supplémentaires applicables aux émetteurs qui mènent des activités liées au cannabis…

La C.-B. fait le point sur la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales

19 février 2018

Le 5 février 2018, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni davantage d’information sur son projet de cadre pour la distribution en gros et au détail de cannabis à des fins non médicales en publiant un guide sur la délivrance des permis de vente au détail privée (Private Retail Licensing Guide) (le « guide ») et un feuillet d’information de la Liquor Distribution…

Légalisation du cannabis : l’Ontario sollicite l’opinion du public sur ses propositions réglementaires pendant que d’autres cadres provinciaux prennent forme

5 février 2018

Peu de temps après l’adoption, en décembre 2017, du projet de loi sur la consommation, la vente et la distribution de cannabis à des fins récréatives en Ontario, le gouvernement ontarien a présenté un certain nombre de propositions réglementaires pour lesquelles il sollicite les commentaires du public. Les propositions visent notamment à apporter des précisions sur les lieux où il sera…

Alerte : Les États-Unis annulent les directives sur le cannabis, dont le Cole Memorandum

5 janvier 2018

Le 4 janvier 2018, Jeff Sessions, le procureur général des États-Unis, a adressé une note aux procureurs des États-Unis qui annule toutes les directives nationales antérieures concernant l’application des lois sur le cannabis, dont celle que l’on appelle le « Cole Memorandum », qui énonçait certaines activités liées au cannabis sur lesquelles le département de la Justice des États-Unis souhaitait mettre l’accent, en…

La Colombie-Britannique annonce ses politiques clés relatives à la légalisation du cannabis à usage récréatif

19 décembre 2017

Le 5 décembre 2017, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni des détails sur la façon dont le cannabis à usage récréatif pourra être acheté, distribué et vendu dans la province, une fois que la légalisation de cette substance, prévue pour juillet 2018, entrera en vigueur. Avant de prendre des décisions à cet égard, le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté près…

Santé Canada publie un projet de cadre réglementaire pour le cannabis

11 décembre 2017

Le 21 novembre 2017, Santé Canada a amorcé une consultation publique sur l’approche réglementaire très attendue qui sera utilisée pour la Loi sur le cannabis proposée, laquelle aura pour effet de légaliser et de réglementer l’usage du cannabis à des fins récréatives (pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2017 intitulé Le gouvernement fédéral dépose son projet de loi sur…

L’Alberta présente un projet de loi pour réglementer le cannabis à usage récréatif

28 novembre 2017

Le 16 novembre 2017, le gouvernement de l’Alberta a déposé le projet de loi 26, An Act to Control and Regulate Cannabis, qui propose un cadre législatif pour la vente de cannabis à usage récréatif en Alberta. Le projet de loi vise à modifier la Gaming and Liquor Act (la « GLA ») afin de régir l’achat, la distribution, la vente et la consommation de cannabis…

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