Catégorie : Communications

Le Canada cherche à accroître la présence du contenu canadien dans le monde numérique grâce au financement et à une réforme législative

17 octobre 2017

Le 28 septembre 2017, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a prononcé un discours très attendu sur l’avenir des industries culturelles et créatives canadiennes. En plus d’un cadre stratégique publié simultanément, le discours visait à présenter « Canada créatif », la stratégie du gouvernement fédéral visant à soutenir ces industries sur un marché mondial et numérique en pleine évolution. Canada créatif…

Le darknet sous les projecteurs : ce que toute entreprise devrait savoir

24 avril 2017

En général, la plupart des gens n’utilisent qu’une seule des trois couches qui composent l’Internet. La couche couramment utilisée et accessible à l’aide de moteurs de recherche est appelée Web visible ou Web surfacique (clearnet ou surface Web) . Elle représente environ 4 % du contenu de l’Internet. En plus de cette couche, l’Internet comporte le Web invisible (deep Web) et le…

Les « métadonnées » des tours de téléphonie cellulaire sont privées selon un tribunal ontarien

20 janvier 2016

La Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a récemment conclu, dans l’affaire R. v. Rogers Communications, que les vastes ordonnances de production de données relatives à la téléphonie cellulaire (ou mandats de type « tower dump ») contrevenaient aux dispositions de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») portant sur les saisies abusives. Ces ordonnances ou mandats visent…

Projet de loi C-13 : la loi sur la cyberintimidation introduit de nouvelles mesures visant l’accès légal

23 janvier 2015

Le 9 décembre 2014, le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle (la « Loi »), aussi connu sous le titre abrégé Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, a reçu la sanction royale. Déposée devant la…