Catégorie : Communications

Avenir de la distribution de la programmation au Canada : rapport du CRTC sur le contenu canadien dans le monde numérique

6 juin 2018

Le 31 mai 2018, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié son rapport sur l’avenir de la distribution de la programmation au Canada. Dans son rapport, le CRTC examine les tendances du marché canadien de la distribution de radiodiffusion et tire certaines conclusions relativement aux types de changements législatifs, réglementaires et politiques qui devraient être…

Alerte : Le CRTC sollicite des commentaires relativement à l’obligation d’inscription pour les revendeurs

22 décembre 2017

Le 15 décembre 2017, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a publié un avis de consultation dans le cadre de son examen prochain des obligations d’inscription pour les entreprises autres que les entreprises de télécommunication (c’est-à-dire les revendeurs de télécommunication). L’avis de consultation sollicite les commentaires des parties intéressées concernant les types de revendeurs qui devraient être…

Le Canada cherche à accroître la présence du contenu canadien dans le monde numérique grâce au financement et à une réforme législative

17 octobre 2017

Le 28 septembre 2017, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, a prononcé un discours très attendu sur l’avenir des industries culturelles et créatives canadiennes. En plus d’un cadre stratégique publié simultanément, le discours visait à présenter « Canada créatif », la stratégie du gouvernement fédéral visant à soutenir ces industries sur un marché mondial et numérique en pleine évolution. Canada créatif…

Le darknet sous les projecteurs : ce que toute entreprise devrait savoir

24 avril 2017

En général, la plupart des gens n’utilisent qu’une seule des trois couches qui composent l’Internet. La couche couramment utilisée et accessible à l’aide de moteurs de recherche est appelée Web visible ou Web surfacique (clearnet ou surface Web) . Elle représente environ 4 % du contenu de l’Internet. En plus de cette couche, l’Internet comporte le Web invisible (deep Web) et le…

Les « métadonnées » des tours de téléphonie cellulaire sont privées selon un tribunal ontarien

20 janvier 2016

La Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a récemment conclu, dans l’affaire R. v. Rogers Communications, que les vastes ordonnances de production de données relatives à la téléphonie cellulaire (ou mandats de type « tower dump ») contrevenaient aux dispositions de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») portant sur les saisies abusives. Ces ordonnances ou mandats visent…

Projet de loi C-13 : la loi sur la cyberintimidation introduit de nouvelles mesures visant l’accès légal

23 janvier 2015

Le 9 décembre 2014, le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle (la « Loi »), aussi connu sous le titre abrégé Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, a reçu la sanction royale. Déposée devant la…