Catégorie : Droit bancaire

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Un aperçu du projet de nouvelle ligne directrice sur la gouvernance du BSIF

13 décembre 2017

En novembre 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié, dans le but de recueillir les observations du public, une nouvelle version de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (la « ligne directrice »). Les modifications proposées font suite à l’annonce du surintendant, Jeremy Rudin, en juin 2016, où l’on apprenait que le BSIF entendait rationaliser et simplifier les directives…

Québec dépose le très attendu projet de loi 141 visant à remanier le cadre du secteur financier au Québec

10 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão (le « ministre »), a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (le « projet de loi »). Ce projet de loi omnibus fort attendu vise à améliorer l’encadrement du…

Retour vers le futur : le ministère des Finances du Canada publie un deuxième document de consultation sur la législation relative au secteur financier

3 octobre 2017

Le 11 août 2017, le ministère des Finances du Canada (le « ministère des Finances ») a amorcé la deuxième étape de son processus de consultation en vue d’examiner le cadre législatif et réglementaire fédéral du secteur financier en publiant un deuxième document de consultation intitulé Mesures stratégiques possibles pour soutenir une économie forte et en croissance : Préparer le secteur financier du Canada…

Le taux interbancaire offert à Londres sera remplacé d’ici la fin de 2021

19 septembre 2017

La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni (la « FCA ») a récemment annoncé que le taux interbancaire offert à Londres (le « LIBOR ») serait éliminé progressivement d’ici la fin de 2021 et remplacé par une solution plus fiable. Le LIBOR est un taux d’intérêt de référence quotidien établi à environ 11 h 45 (heure de Londres) par un groupe de grandes banques du Royaume-Uni. Il représente…

Le ministère des Finances propose un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail

19 septembre 2017

Le 7 juillet 2017, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation attendu depuis longtemps sur un projet de réglementation des paiements de détail au Canada. Ce document de consultation, qui s’intitule Un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail (le « document de consultation »), énonce les principales composantes d’un projet de cadre de surveillance fédéral des paiements…

Le BSIF veut resserrer davantage les normes de souscription de prêts hypothécaires – Révision de la ligne directrice B-20 à l’étude

17 août 2017

Le 6 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié une nouvelle version à l’étude de sa ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels (le « projet de ligne directrice »). Ce projet de ligne directrice fait suite à la publication d’une lettre du BSIF, le 7 juillet 2016, qui expose ses préoccupations à l’égard des…

Le BSIF s’attaque à l’utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires »

31 juillet 2017

Le 30 juin 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») du Canada a publié un préavis (le « préavis ») exposant son interprétation des restrictions prévues dans la Loi sur les banques (Canada) concernant l’utilisation des termes « banque », « banquier », « opérations bancaires » et de termes équivalents. Le préavis fait plus particulièrement état de l’attention accrue que porte le BSIF à l’utilisation de…

Réglementation sur la recapitalisation interne : ce qu’il faut savoir

14 juillet 2017

Le 16 juin 2017, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») ont publié aux fins de consultation des projets de règlements et de lignes directrices établissant les derniers détails du cadre canadien de recapitalisation interne et de la norme de fonds propres liée à la capacité totale d’absorption des pertes (la « CTAP ») des six banques…

Faits récents en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité : prolongation du délai de mise en œuvre des nouvelles exigences de vérification de l’identité

10 juillet 2017

Comme le savent bon nombre de professionnels qui s’intéressent à la législation canadienne en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, de nouvelles dispositions du règlement pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité devaient entrer en vigueur les 17 et 30 juin 2017. Ces dispositions portent notamment sur les exigences relatives…

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada publie un nouveau Cadre de surveillance

21 juin 2017

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC ») a récemment publié son nouveau Cadre de surveillance, après une vaste consultation auprès des intervenants. Le nouveau Cadre de surveillance, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2017, met à jour et remplace le Cadre de conformité actuel de l’ACFC. Le Cadre de surveillance de l’ACFC vise notamment à assurer une surveillance…

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