Catégorie : Électricité

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Faire affaire au Canada

2 novembre 2017

Le guide Faire affaire au Canada de Blakes est une introduction aux lois et à la réglementation qui s’appliquent aux activités commerciales au Canada.

Répercussions de la réforme énergétique de l’Alberta sur les fournisseurs et les consommateurs d’électricité

29 juin 2017

Un virage fondamental dans la structure du marché de l’électricité de l’Alberta est en cours. Le gouvernement provincial a promis de remplacer progressivement le marché actuel fondé uniquement sur l’énergie par un système de marché de capacité, qui doit être entièrement mis en oeuvre d’ici 2021. L’Alberta Electric System Operator (AESO) a recommandé ce changement dans son rapport intitulé Alberta’s…

Le gouvernement du Canada publie un document technique et dévoile le plan fédéral de tarification du carbone

2 juin 2017

Le 18 mai 2017, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone (le « Document technique ») qui présente un aperçu du futur régime fédéral de tarification du carbone et de la façon dont cette tarification fédérale prendra forme. Les parties prenantes, les entreprises et les membres du…

Tous les droits d’émission de 2017 vendus lors des premières enchères du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

27 avril 2017

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a tenu la première vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (les « GES ») le 22 mars 2017 et en a publié les résultats le 3 avril 2017. La totalité des droits d’émission de 2017 ont été vendus au prix final de 18,08 $ CA par tonne de…

Les projets canadiens de GNL à petite échelle comme source d’électricité de remplacement

16 mars 2017

Le développement du secteur canadien de l’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) a attiré beaucoup d’attention au cours des dernières années. En effet, au cours de cette période, de nombreux nouveaux projets d’exportation de GNL à grande et à moyenne échelle ont vu le jour en Colombie-Britannique et dans l’est du Canada, mais cet élan de croissance a été freiné par…

Le projet de marché chinois du carbone et les possibilities de collaboration avec le Canada

19 décembre 2016

Malgré l’incertitude qui entoure la façon dont évoluera la stratégie de lutte contre les changements climatiques des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, un certain nombre de nouvelles mesures réglementaires et stratégies de contrôle à l’égard des émissions de carbone continuent d’être élaborées un peu partout dans le monde, notamment en Chine et au Canada.  

Mise à jour concernant le programme de réduction des tarifs d’électricité pour les entreprises ontariennes

5 décembre 2016

C’est le 1er janvier 2017 que prendra effet la version élargie de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel de l’Ontario (IEEMI), qui vise à offrir des tarifs d’électricité réduits à un plus grand nombre d’entreprises. Pour y participer, celles-ci devront présenter une demande écrite en ce sens à leur fournisseur d’électricité. Notre Bulletin Blakes de septembre 2016 intitulé Les entreprises ontariennes peuvent maintenant…

Programme de plafonnement et d’échange : l’Ontario propose des protocoles à l’égard des crédits compensatoires

21 novembre 2016

Le 15 novembre dernier, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (le « MEACC ») a publié sur le Registre environnemental son Projet de règlement sur la conformité et les crédits compensatoires, qui sera accessible aux fins de commentaires jusqu’au 30 décembre 2016. Les crédits compensatoires accroîtront les solutions de conformité des installations visées par le programme…

L’Ontario suspend son Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable

27 septembre 2016

Dans notre Bulletin Blakes d’août 2016 intitulé Dernière chance pour participer au Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario, nous indiquions que le gouvernement de l’Ontario allait de l’avant avec la demande de qualification (la « DDQ ») pour la deuxième phase du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable de l’Ontario (l’« AGER »). Cependant, le 27 septembre 2016, dans un revirement de situation…

Cible en énergie renouvelable de « 30 % d’ici 2030 » en Alberta : les projets d’énergie éolienne seront-ils permis sur les terres publiques?

19 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, le gouvernement de l’Alberta a fait le point sur son programme d’énergie renouvelable. Plus particulièrement, il a confirmé qu’il s’est fixé comme cible ferme de produire 30 % de l’électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2030 (la « cible de 30 % d’ici 2030 »), et a annoncé qu’il appuiera la production de 5 000 mégawatts (« MW ») d’énergie renouvelable supplémentaire afin…

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